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Marques déposées par OPEN SOFT SYTEM (ENTREPRISE
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CA COUTE COMBIEN?
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

CA COUTE COMBIEN?
OPEN SOFT SYTEM (ENTREPRISE)

Numéro de dépôt :
3700728
Date de dépôt :
22/12/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
CA COUTE COMBIEN? de OPEN SOFT SYTEM (ENTREPRISE

Présentation de la marque CA COUTE COMBIEN?

Déposée le 22 décembre 2009 par OPEN SOFT SYTEM (ENTREPRISE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CA COUTE COMBIEN? »

Le déposant est OPEN SOFT SYTEM (ENTREPRISE) domicilié(e) 26 IMPASSE DES SAPOTILLES BP 7105 - 97276 - SCHOELCHER CEDEX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OPEN SOFT SYTEM domicilié(e) 26 IMPASSE DES SAPOTILLES BP 7105 - 97276 - SCHOELCHER CEDEX - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

16 35 39 41


OPEN SOFT SYTEM (ENTREPRISE) - 26 IMPASSE DES SAPOTILLES BP 7105 - 97276 - SCHOELCHER CEDEX - France


OPEN SOFT SYTEM - 26 IMPASSE DES SAPOTILLES BP 7105 - 97276 - SCHOELCHER CEDEX - France


Publication - Publication le 29 janv. 2010 au BOPI 2010-04

Inscription le 25 novembre 2010 - Rejet total n°536501 - Publication le 24 déc. 2010 au BOPI 2010-11-25

Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; caractères d'imprimerie ; papier ; affiches ; journaux ; brochures ; dessins ;

Publicité ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; publication de textes publicitaires ;

Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement ;

Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs.