Marque expirée - Marque en non vigueur

INNOVIA
OPEN SERVICES sarl

Numéro de dépôt :
3422969
Date de dépôt :
10/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
10/04/2016
INNOVIA de OPEN SERVICES

Présentation de la marque INNOVIA

Déposée le 10 avril 2006 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OPEN SERVICES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « INNOVIA »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OPEN SERVICES domicilié(e) 22 Route d'Espagne,31000 TOULOUSE - 31000 - France et immatriculée sous le numéro RCS 478 377 179 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OPEN SERVICES domicilié(e) 22 Route d'Espagne,31000 TOULOUSE - 31000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque INNOVIA est expirée depuis le 10 avril 2016.


OPEN SERVICES sarl - 22 Route d'Espagne,31000 TOULOUSE - 31000 - France - SIREN 478377179


OPEN SERVICES - 22 Route d'Espagne,31000 TOULOUSE - 31000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2006-37

Publication - Publication le 19 mai 2006 au BOPI 2006-20

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages ; informations en matière de transport ; distribution de journaux ; distribution des eaux ou d'énergie ; remorquage ; location de garages ou de places de stationnement ; location de véhicules, de bateaux ou de chevaux ; services de taxis ; réservation pour les voyages ; agences de tourisme (à l'exception de la réservation d'hôtels, de pensions) ; entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.