Marque enregistrée - Marque en vigueur

Le Village LEGALTECH France
OPEN LAW, LE DROIT OUVERT
LEGI TEAM

Numéro de dépôt :
4541993
Date de dépôt :
10/04/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
10/04/2029
Le Village LEGALTECH France de OPEN LAW

Présentation de la marque Le Village LEGALTECH France

Déposée par voie électronique le 10 avril 2019 par OPEN LAW et LEGI TEAM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Le Village LEGALTECH France » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-18 du 3 mai 2019.

Les déposants sont OPEN LAW, LE DROIT OUVERT domicilié(e) 137 boulevard de Magenta - 75010 - PARIS - France et LEGI TEAM domicilié(e) 17 rue de Seine - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IP SPHERE, Madame Mazélie PILLET domicilié(e) 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France.

La marque Le Village LEGALTECH France a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4541993.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Le Village LEGALTECH France arrivera à expiration en date du 10 avril 2029.

OPEN LAW a également déposé les autres marques suivantes : TRANSFORMATIONS DU DROIT , VILLAGE DE LA LEGALTECH , VILLAGE DES INNOVATEURS PUBLICS , VILLAGE DU LEGAL DESIGN , VILLAGE DE LA REGTECH


OPEN LAW, LE DROIT OUVERT - 137 boulevard de Magenta - 75010 - PARIS - France

LEGI TEAM - 17 rue de Seine - 92100 - BOULOGNE-BILLANCOURT - France


IP SPHERE, Madame Mazélie PILLET - 8 cours Maréchal Juin - 33000 - BORDEAUX - France


Publication - Publication le 3 mai 2019 au BOPI 2019-18

Enregistrement avec modification - Publication le 20 sept. 2019 au BOPI 2019-38

Applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), logiciels, progiciels, didacticiels et autres programmes d'ordinateurs enregistrés et bases de données ; appareils d'enregistrement, de transmission, de traitement et de reproduction de sons, d'images ou de données ; appareils pour le traitement de l'information ; appareils de saisie, d'extraction, de transmission et de stockage de données ; appareils et instruments d'enseignement ; appareils d'enseignement audiovisuels ; publications électroniques (téléchargeables) ; encyclopédies, ouvrages, manuels, lettres d'information, journaux, magazines et livres électroniques (téléchargeables) ; recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables) ; annuaires et guides électroniques (téléchargeables) ; catalogues et brochures électroniques (téléchargeables) ; contenus de médias ; agendas électroniques ; blocs-notes électroniques ; images électroniques (téléchargeables) ; bases de données ; banques de données ; dispositifs de stockage des données ; supports d'enregistrement magnétiques ; disques acoustiques ; disques compacts ; disques versatiles digitaux ; cédéroms ; dévédéroms ; clés USB ; supports de données préenregistrés, magnétiques, digitaux, optiques ou numériques ; tous ces produits sont d’origine française ou fabriqués en France ;

Agences de publicité ; Location et mise à disposition d'espaces, de temps et de matériel publicitaire [régie publicitaire] ; publicité ; publicité en ligne sur internet, y compris sur l’internet mobile ; location de temps et d'espaces publicitaires sur tout moyen de communication ; préparation, insertion et diffusion d'annonces publicitaires ; mise en place de dispositifs d'affichages promotionnels sur internet, y compris sur l’internet mobile ; promotion de biens et de services pour le compte de tiers par le placement de messages et affiches publicitaires sur des sites web ; mise à disposition de répertoires d'informations commerciales sur internet, y compris sur l’internet mobile ; publication de textes et/ou d'images publicitaires ; distribution de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; location de matériel publicitaire ; services d'organisation de concours à buts promotionnels ou publicitaires ; services d'organisation de concours à buts promotionnels avec ou sans distribution de prix ou attribution de récompenses ; services d'organisation, animation et tenue de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; services de gestion de salons professionnels, manifestations et expositions à des fins commerciales ou publicitaires ; promotion de compétitions et d’évènements ; mise en place et réalisation d'événements promotionnels ; gérance administrative de lieux d'exposition ; services de revues de presse ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; réseautage d'affaires ; services de réseautage d'entreprises ; services d'abonnement à des services de télécommunications (pour des tiers) ; gestion de fichiers informatiques ; gestion d'une base de données commerciales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services d'informations statistiques commerciales ; enquêtes de marché ; enquêtes d’opinion ; relations publiques ; informations et conseils commerciaux aux consommateurs ; regroupement pour le compte de tiers et vente au détail (à l'exception de leur transport) des produits suivants : appareils pour l'enregistrement, la transmission ou la reproduction du son, d'images ou de données, appareils pour le traitement de l'information, appareils d'enseignement audiovisuels, supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques, disques compacts, disques versatiles digitaux, Cédéroms, Dévédéroms, logiciels (programmes enregistrés), programmes d'ordinateurs (logiciels téléchargeables), applications logicielles (logiciels téléchargeables pour téléphones portables, tablettes tactiles et appareils dotés de fonctions multimédias et interactives), publications électroniques (téléchargeables), encyclopédies et livres électroniques (téléchargeables), lettres d'information, journaux et revues électroniques (téléchargeables), recueils et cahiers d'annonces électroniques (téléchargeables), annuaires et guides électroniques (téléchargeables), catalogues et brochures électroniques (téléchargeables), images électroniques (téléchargeables), produits de l'imprimerie, publications (imprimés), encyclopédies, livres, lettres d'information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires, guides, catalogues, brochures, articles de papeterie, crayons, stylos, calendriers, prospectus, albums, affiches, dessins, cartes, photographies, reproductions graphiques, enseignes en papier ou en carton, caractères d'imprimerie, clichés, matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils), sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ;

Agences de presse et d’information (nouvelles) ; communication par terminaux d'ordinateurs ; télécommunication de données (transmission) par supports multimédia ou autres, y compris vidéotexte, internet, GSM, WAP, 3G ou EDGE ; fourniture d'accès à des plateformes sur internet, ainsi que sur l'internet mobile ; services de messagerie électronique ; mise à disposition de forums sur internet, y compris sur l’internet mobile, pour la transmission de messages, commentaires et contenus multimédias entre utilisateurs ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture d'accès à des serveurs et des bases de données informatisées ; services de téléchargement de données numérisées en ligne [transmission de données] ;

Services d'organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement, avec ou sans distribution de prix ou attribution de distinctions ; services d'organisation d'expositions, de foires, de salons et de toutes manifestations à des fins culturelles, sportives, éducatives ou de formation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; services de conseillers et d'information en matière de préparation, d'animation et d'organisation de colloques, conférences, congrès, séminaires, symposiums ; organisation de concours et cérémonies de remise de prix ; services de clubs (divertissement ou éducation) ; organisation de forums de discussions sur internet ; organisation de loteries et de concours (éducation ou divertissement) ; services d'animations de clubs professionnels dans le cadre de salons, colloques, conférences, congrès, expositions et foires ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; services d'organisation et de production de spectacles ; planification et organisation de réceptions (divertissement) ; services de loisirs ; activités sportives et culturelles ; services de formation et d'enseignement notamment par correspondance et par réseau informatique ; conception et diffusion de modules de formation (formation) ; informations et conseils en matière de formation ; micro-édition ; publication de textes autres que textes publicitaires sur tous supports ; services d'édition, de publication de tous supports sonores et/ou visuels, d'enregistrements de sons et/ou d'images, de supports multimédias (Cédéroms, Dévédéroms) ; mise à disposition de publications électroniques en ligne non téléchargeables ; production d'enregistrements audiovisuels ; production et édition de contenus multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées, et/ou de sons musicaux ou non, à usage interactif ou non) ; location d’encyclopédies, livres, lettres d’information, journaux, revues, recueils, cahiers d'annonces, annuaires, guides, catalogues ; services de jeux sur tous supports y compris en ligne à partir d'un réseau informatique ; services de loisirs ; services de reportages photographiques ;

Services juridiques ; services d'information par le biais d'une banque de données juridiques [services d'informations dans le domaine juridique] ; recherches juridiques en ligne ; Organisation de prestations de services juridiques, à savoir mise en relation des particuliers et entreprises avec les professions juridiques (courtage juridique); recherches légales ; services de contentieux ; services d'élaboration de documents juridiques ; services de veille juridique ; services extrajudiciaires de résolution de différends ; concession de licences de propriété intellectuelle ; services de clubs de rencontres ; services de réseautage social en ligne.