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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) OPEN FINANCIAL REGULATION EUROPA
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OFRe
Marque enregistrée - Marque en vigueur

OFRe
OPEN FINANCIAL REGULATION EUROPA, Société par Actions Simplifiée

Numéro de dépôt :
4367135
Date de dépôt :
08/06/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/06/2027

Présentation de la marque OFRe

Déposée par voie électronique le 8 juin 2017 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OPEN FINANCIAL REGULATION EUROPA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OFRe » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-26 du 30 juin 2017.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OPEN FINANCIAL REGULATION EUROPA domicilié(e) 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 820 617 967 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL domicilié(e) 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France.

La marque OFRe a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4367135.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 35 38 41 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OFRe arrivera à expiration en date du 8 juin 2027.


OPEN FINANCIAL REGULATION EUROPA, Société par Actions Simplifiée - 30 AVENUE PIERRE MENDES FRANCE - 75013 - PARIS - France - SIREN 820617967


INLEX IP EXPERTISE, M. Franck SOUTOUL - 5 RUE Feydeau - 75002 - PARIS-2E-ARRONDISSEMENT - France


Publication - Publication le 30 juin 2017 au BOPI 2017-26

Enregistrement sans modification - Publication le 29 sept. 2017 au BOPI 2017-39

Publications électroniques téléchargeables et logiciels dans le domaine de la réglementation financière, bancaire, monétaire, boursière et des assurances ; logiciels téléchargeables permettant à l'utilisateur d'accéder à la réglementation dans les domaines financier, bancaire, monétaire, boursier et des assurances ; logiciels téléchargeables pour accéder à des bases de données informatisées répertoriant la réglementation applicable dans les domaines financier, bancaire, monétaire, boursier et des assurances ; logiciels non téléchargeables pour l'accès à des bases de données informatisées répertoriant la réglementation applicable dans les domaines financier, bancaire, monétaire, boursier et des assurances ;

Services de gestion de fichiers informatiques ; recherche d'informations dans des fichiers informatiques ; compilation d'informations dans des bases de données informatiques ; systématisation d'informations dans des bases de données informatiques ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; services d'abonnement à une plateforme en ligne permettant d'accéder à l'ensemble de la réglementation dans les domaines financier, bancaire, monétaire, boursier et des assurances ; fourniture d'un répertoire d'informations dans le domaine de la réglementation financière, bancaire, monétaire, boursière et des assurances via le réseau informatique mondial ; gestion administrative d'une base de données sur Internet dans le domaine de la réglementation financière, bancaire, monétaire, boursière et des assurances ; gestion administrative d'une plateforme de données consultable en ligne dans le domaine de la réglementation financière, bancaire, monétaire, boursière et des assurances ;

Communication d'informations et de renseignements en matière de réglementation financière, monétaire, bancaire, boursière et des assurances par tout moyen de télécommunication, y compris par l'intermédiaire d'ordinateurs, de réseaux informatiques ou électroniques ; fourniture d'accès à des bases de données répertoriant la réglementation applicable dans les domaines financier, bancaire, monétaire, boursier et des assurances ; fourniture (transmission) d'applications hébergées permettant d'obtenir des informations sur la réglementation financière, monétaire, bancaire, boursière et des assurances ; fourniture de bases de données informatiques en ligne et de bases de données explorables en ligne dans le domaine de la règlementation financière, monétaire, bancaire, boursière et des assurances ;

Publication d'informations relatives à la réglementation financière, bancaire, monétaire, boursière et des assurances ;

Services juridiques, recherches légales, juridiques et judiciaires dans le domaine de la règlementation financière, monétaire, bancaire, boursière et des assurances ; analyses juridiques et services juridiques dans le domaine de la règlementation financière, monétaire, bancaire, boursière et des assurances.