Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OPEN ASSURANCE
OPEN ASSURANCE, une société à responsaibilité limitée unipersonnelle

Numéro de dépôt :
3797492
Date de dépôt :
14/01/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
14/01/2021
OPEN ASSURANCE de OPEN ASSURANCE

Présentation de la marque OPEN ASSURANCE

Déposée par voie électronique le 14 janvier 2011 par la société OPEN ASSURANCE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « OPEN ASSURANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2011-05 du 4 février 2011.

Le déposant est la société OPEN ASSURANCE domicilié(e) 16 rue Jules Juillet 60100 Creil - France et immatriculée sous le numéro RCS 480 753 565 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ADSIGNA domicilié(e) 43 rue Saint Augustin 75002 Paris - France.

La marque OPEN ASSURANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3797492.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 38

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPEN ASSURANCE est expirée depuis le 14 janvier 2021.

OPEN ASSURANCE a également déposé les autres marques suivantes : TELEBOUTIQUE ASSURANCE , ARTISAN ASSURANCE , TAXIPHONE ASSURANCE , AUTO ECOLE ASSURANCE , CALLSHOP ASSURANCE


OPEN ASSURANCE, une société à responsaibilité limitée unipersonnelle - 16 rue Jules Juillet 60100 Creil - France - SIREN 480753565


ADSIGNA - 43 rue Saint Augustin 75002 Paris - France


Publication - Publication le 4 févr. 2011 au BOPI 2011-05

Enregistrement sans modification - Publication le 13 mai 2011 au BOPI 2011-19

Assurances ;

Télécommunications, agences de presse et d'informations, communications par terminaux d'ordinateurs (transmission d'informations par réseau Internet, par voie télématique et hertzienne).