Déposée le 21 avril 2011 par l'association loi 1901 Opcalia
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PRODOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-23 du 10 juin 2011.
Le déposant est l'association loi 1901 Opcalia domicilié(e) 47 avenue de l'Opéra - 75002 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 083 272 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Opcalia domicilié(e) 47 avenue de l'Opéra - 75002 - PARIS - France.
La marque PRODOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3832939.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; conseils en organisation et direction des affaires ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; gestion de fichiers informatiques ; organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles ; informations en matière de divertissement ou d'éducation ; services de loisir ; publication de livres ; production de films sur bandes vidéo ; location de magnétoscopes ou de postes de radio et de télévision ; location de décors de spectacles ; montage de bandes vidéo ; services de photographie ; organisation de concours (éducation ou divertissement) ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; micro-édition.
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