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Marques déposées par la société OPCALIA
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Garantie Compétences PME
Marque enregistrée - Marque en vigueur

Garantie Compétences PME
OPCALIA, Association

Numéro de dépôt :
4212390
Date de dépôt :
24/09/2015
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
24/09/2025
Garantie Compétences PME de OPCALIA

Présentation de la marque Garantie Compétences PME

Déposée par voie électronique le 24 septembre 2015 par la société OPCALIA auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Garantie Compétences PME » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-42 du 16 octobre 2015.

Le déposant est la société OPCALIA domicilié(e) 27 Rue Mogador - 75009 - PARIS - France et immatriculée sous le numéro RCS 403 083 272 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OPCALIA, M. Ghislain SENTIS, Direction Juridique domicilié(e) 27 Rue Mogador - 75009 - PARIS - France.

La marque Garantie Compétences PME a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4212390.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09 16 35 38 41 42 45

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Garantie Compétences PME arrivera à expiration en date du 24 septembre 2025.

OPCALIA a également déposé les autres marques suivantes : PASS Opcalia , transcompétence , THANDEM PLUS , CQPT , 1000 projets , TRANS'METS , Action Compétences , Mon Compte , Espace Formation , 1001Lettres


OPCALIA, Association - 27 Rue Mogador - 75009 - PARIS - France - SIREN 403083272


OPCALIA, M. Ghislain SENTIS, Direction Juridique - 27 Rue Mogador - 75009 - PARIS - France


Publication - Publication le 16 oct. 2015 au BOPI 2015-42

Enregistrement sans modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04

Logiciels (programmes enregistrés) ;

Matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;

Conseils en organisation et direction des affaires ; publicité en ligne sur un réseau informatique ; audits d'entreprises (analyses commerciales) ;

Services de téléconférences ou de visioconférences ; services de messagerie électronique ;

Éducation ; formation ; recyclage professionnel ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;

Conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; architecture ; élaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; numérisation de documents ; logiciel-service (SaaS) ; hébergement de serveurs ; stylisme (esthétique industrielle) ; stockage électronique de données ;

Services juridiques ; conseils en propriété intellectuelle ; services de réseautage social en ligne.