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Marques déposées par l'association loi 1901 OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES
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ACTALIANS OPCA PL & FORMA HP
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ACTALIANS OPCA PL & FORMA HP
OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3988697
Date de dépôt :
08/03/2013
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
08/03/2023
ACTALIANS OPCA PL & FORMA HP de OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES

Présentation de la marque ACTALIANS OPCA PL & FORMA HP

Déposée par voie électronique le 8 mars 2013 par l'association loi 1901 OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACTALIANS OPCA PL & FORMA HP » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-13 du 29 mars 2013.

Le déposant est l'association loi 1901 OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES domicilié(e) 4 rue du Colonel Driant - 75001 - Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France.

La marque ACTALIANS OPCA PL & FORMA HP a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3988697.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTALIANS OPCA PL & FORMA HP est expirée depuis le 8 mars 2023.

OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES a également déposé les autres marques suivantes : e.VAE , ACTALIANCE DEVELOPPEMENT DES RESSOURCES HUMAINES , ACTALIANS DEVELOPPEUR DE COMPETENCES , e.Actalians


OPCA DES PROFESSIONS LIBERALES, Association déclarée - 4 rue du Colonel Driant - 75001 - Paris - France


TMARK CONSEILS - 31 rue Tronchet - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 29 mars 2013 au BOPI 2013-13

Enregistrement sans modification - Publication le 9 août 2013 au BOPI 2013-32

Placement de fonds ; collecte de fonds de la formation professionnelle, constitution de fonds, placements de fonds, gérance de fonds, investissements de capitaux, opérations financières, aides à la direction des affaires fiscales, constitutions professionnelles d'affaires fiscales, expertises en affaires fiscales, recherches pour affaires fiscales ;

Organisation et conduite de conférences, de congrès de séminaires, de symposiums, enseignement et notamment concernant la mise au point, le financement, le subventionnement de formations professionnelles, prestation de conseils en matière de formation, ingénieurie en formation.