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Marques déposées par l'association loi 1901 OPCA DE LA CONSTRUCTION
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CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION
OPCA DE LA CONSTRUCTION, Association déclarée

Numéro de dépôt :
3954206
Date de dépôt :
17/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
17/10/2022
CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION de OPCA DE LA CONSTRUCTION

Présentation de la marque CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION

Déposée le 17 octobre 2012 par l'association loi 1901 OPCA DE LA CONSTRUCTION auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2012-45 du 9 novembre 2012.

Le déposant est l'association loi 1901 OPCA DE LA CONSTRUCTION domicilié(e) 5 Rue du Regard - 75006 - PARIS - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, PROMARK domicilié(e) 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France.

La marque CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3954206.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONSTRUCTYS OPCA DE LA CONSTRUCTION est expirée depuis le 17 octobre 2022.

OPCA DE LA CONSTRUCTION a également déposé les autres marques suivantes : CONSTRUCTYS OCTA DE LA CONSTRUCTION , Constructys - OPCA de la construction


OPCA DE LA CONSTRUCTION, Association déclarée - 5 Rue du Regard - 75006 - PARIS - France


PROMARK - 152 Avenue des Champs Elysées - 75008 - Paris - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Enregistrement sans modification - Publication le 8 févr. 2013 au BOPI 2013-06

Collecte et financement de la formation professionnelle pour la construction ;

Construction et réparations d'édifices, de bâtiments, de locaux et du sol ; construction d'édifices ; travaux de peinture, plâtrerie, plomberie, couverture ; travaux publics ; location d'outils et de matériel de construction, de bulldozers, entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol (ravalement de façades, désinfection, dératisation) ; location de machines de chantier, information en matière de constructions, de bâtiment, de travaux publics ; supervision de direction de travaux de constructions, démolition de constructions, montage d'échafaudages, services d'étanchéité, informations en matière de réparation, services d'isolation (construction), locations de grues (machines de chantiers), locations de machines à nettoyer, locations d'excavateurs, maçonnerie, réalisation de revêtements routiers, sablage, travaux de couverture de toits.