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Marques déposées par l'association loi 1901 OPCA-CGM
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OPCA CGM
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

OPCA CGM
OPCA-CGM Association loi 1901

Numéro de dépôt :
96618004
Date de dépôt :
27/03/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
27/03/2006

Présentation de la marque OPCA CGM

Déposée le 27 mars 1996 par l'association loi 1901 OPCA-CGM auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OPCA CGM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1996-18 du 3 mai 1996.

Le déposant est l'association loi 1901 OPCA-CGM domicilié(e) 55 rue Ampère, 75017 Paris - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Calla OPCA-CGM - France.

La marque OPCA CGM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96618004.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 41

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPCA CGM est expirée depuis le 27 mars 2006.


OPCA-CGM Association loi 1901 - 55 rue Ampère, 75017 Paris - France


M. Calla OPCA-CGM - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1996-46

Publication - Publication le 3 mai 1996 au BOPI 1996-18

- Financement, subventionnement de formations professionnelles - Conseil-ingénierie en formation - Organisation et conduite de colloques, conférences et congrès

Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.