Déposée le 6 novembre 2014 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) OPAC Ets FILLON
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. - ÎLE DE FRANCE),
la marque française « OPAC » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2014-49 du 5 décembre 2014.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) OPAC Ets FILLON domicilié(e) Zone Artisanale, Les BOURGERIES - 85510 - LE BOUPERE - France et immatriculée sous le numéro RCS 320 476 146 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OPAC Ets FILLON domicilié(e) Zone Artisanale, Les BOURGERIES - 85510 - LE BOUPERE - France.
La marque OPAC a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4133227.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OPAC est expirée depuis le 6 novembre 2024.
OPAC Ets FILLON, Sarl - Zone Artisanale, Les BOURGERIES - 85510 - LE BOUPERE - France - SIREN 320476146
OPAC Ets FILLON - Zone Artisanale, Les BOURGERIES - 85510 - LE BOUPERE - France
Publication - Publication le 5 déc. 2014 au BOPI 2014-49
Inscription le 9 juillet 2015 - Retrait partiel n°651147 - Publication le 7 août 2015 au BOPI 2015-07-09
Enregistrement avec modification - Publication le 25 sept. 2015 au BOPI 2015-39
Matériaux de construction métalliques, aucun de ces matériaux n'étant spécifiquement destiné aux constructions navales ou aux systèmes d'embarcations.
Produits en matières plastiques mi-ouvrées, aucun de ces produits n'étant spécifiquement destiné aux constructions navales ou aux systèmes d'embarcations.
Isolation par l'extérieur, aucun de ces services n'étant destiné aux constructions navales et réparations navales ; services de pose d'ouvertures et fermetures en P.V.C. et aluminium (portes, fenêtres, volets battants et roulants, portes de garage, portails et clôtures), aucun de ces services n'étant destiné aux constructions et réparations navales.
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