Marque expirée - Marque en non vigueur
Terres de Loire Habitat
Numéro de dépôt :
3536245
Date de dépôt :
29/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
29/10/2017
Présentation de la marque Terres de Loire Habitat
Déposée le 29 octobre 2007 par la société OPAC de Loir-et-Cher E.P.I.C auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Terres de Loire Habitat »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Terres de Loire Habitat est expirée depuis le 29 octobre 2017.
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-15
Publication - Publication le 14 déc. 2007 au BOPI 2007-50