PARIS HABITAT
Présentation de la marque PARIS HABITAT
Déposée le 3 août 2007 par la société OPAC DE LA VILLE DE PARIS EPIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PARIS HABITAT »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 17 ans, la marque PARIS HABITAT est expirée depuis le 3 août 2017.
OPAC DE LA VILLE DE PARIS EPIC a également déposé les autres marques suivantes :
Inscription le 28 janvier 2009 - renonciation totale n°491526 - Publication au BOPI 2009-01-28
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-01
Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36