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Marques déposées par la société OPAC DE LA VILLE DE PARIS EPIC
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CAPITALE HABITAT
Marque expirée - Marque en non vigueur

CAPITALE HABITAT
OPAC DE LA VILLE DE PARIS EPIC

Numéro de dépôt :
3518065
Date de dépôt :
03/08/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/08/2017
CAPITALE HABITAT de OPAC DE LA VILLE DE PARIS EPIC

Présentation de la marque CAPITALE HABITAT

Déposée le 3 août 2007 par la société OPAC DE LA VILLE DE PARIS EPIC auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « CAPITALE HABITAT »

Le déposant est la société OPAC DE LA VILLE DE PARIS EPIC domicilié(e) 49 rue du Cardinal Lemoine,75005 PARIS - 75005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 344 810 825 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OPAC DE LA VILLE DE PARIS domicilié(e) 49 rue du Cardinal Lemoine,75005 PARIS - 75005 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CAPITALE HABITAT est expirée depuis le 3 août 2017.

OPAC DE LA VILLE DE PARIS EPIC a également déposé les autres marques suivantes : Le Paris du vivre-ensemble , PARIS HABITAT , ENSEMBLE CONTRE LE FEU , PARIS HABITAT VIVRE ENSEMBLE LA VILLE


OPAC DE LA VILLE DE PARIS EPIC - 49 rue du Cardinal Lemoine,75005 PARIS - 75005 - France - SIREN 344810825


OPAC DE LA VILLE DE PARIS - 49 rue du Cardinal Lemoine,75005 PARIS - 75005 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-01

Publication - Publication le 7 sept. 2007 au BOPI 2007-36

Gérance, acquisition et vente d'immeubles, service d'interventions foncières. ;

Construction d'immeubles, réalisation de travaux de maintenance d'immeubles, opération d'aménagement (construction).