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Marques déposées par OPAC DE L'AIN Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial
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Dynacité habitat et services
Marque expirée - Marque en non vigueur

Dynacité habitat et services
OPAC DE L'AIN Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Numéro de dépôt :
3554861
Date de dépôt :
11/02/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
11/02/2018
Dynacité habitat et services de OPAC DE L\'AIN Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial

Présentation de la marque Dynacité habitat et services

Déposée le 11 février 2008 par OPAC DE L'AIN Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « Dynacité habitat et services »

Le déposant est OPAC DE L'AIN Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial domicilié(e) 390 Bd du 8 mai 1945,01000 BOURG EN BRESSE - 01000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Me MONIN CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon domicilié(e) 174 rue de Créqui,69003 LYON - 69003 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

36 37

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Dynacité habitat et services est expirée depuis le 11 février 2018.


OPAC DE L'AIN Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial - 390 Bd du 8 mai 1945,01000 BOURG EN BRESSE - 01000 - France


Me MONIN CMS Bureau Francis Lefebvre Lyon - 174 rue de Créqui,69003 LYON - 69003 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-29

Publication - Publication le 21 mars 2008 au BOPI 2008-12

Transaction de biens immobiliers, location d'appartements, gérance de biens immobiliers ;

Construction d'édifices, réhabilitation d'immeubles, réalisation (construction) de lotissements.