Déposée le 5 octobre 2012 par OPABA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « Alsace, terre de bio » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-44 du 2 novembre 2012.
Le déposant est OPABA, Syndicat agricole domicilié(e) Bâtiment Europe, 2 Allée de Herrlisheim - 68000 - COLMAR - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OPABA, M. SCHMIDT Dany domicilié(e) Bâtiment Europe, 2 Allée de Herrlisheim - 68000 - COLMAR - France.
La marque Alsace, terre de bio a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3951619.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Alsace, terre de bio est expirée depuis le 5 octobre 2022.
OPABA, Syndicat agricole - Bâtiment Europe, 2 Allée de Herrlisheim - 68000 - COLMAR - France
OPABA, M. SCHMIDT Dany - Bâtiment Europe, 2 Allée de Herrlisheim - 68000 - COLMAR - France
Publication - Publication le 2 nov. 2012 au BOPI 2012-44
Enregistrement avec modification - Publication le 12 avr. 2013 au BOPI 2013-15
Viande (à l'exception des volailles), poisson, volaille bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Volailles d'Alsace ” et gibier ; extraits de viande ; fruits et légumes conservés, congelés, séchés et cuits ; gelées, confitures, compotes ; oeufs, lait et produits laitiers bénéficiant de l'indication géographique protégée “ Crème Fraîche Fluide d'Alsace ” ; huiles et graisses comestibles (à l'exception de l'huile d'olive) ; graisses alimentaires ; beurre ; charcuterie ; salaisons ; crustacés (non vivants) ; conserves de viande ou de poisson ; fromages ; boissons lactées où le lait prédomine ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Café, thé, cacao, sucre, riz, tapioca, sagou, succédanés du café ; farine et préparations faites de céréales bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Pâtes d'Alsace ”, pain, pâtisserie et confiserie, glaces comestibles ; miel bénéficiant de l'appellation d'origine protégée “ Miel d'Alsace ”, sirop de mélasse ; levure, poudre pour faire lever ; sel, moutarde ; vinaigre, sauces (condiments) ; épices ; glace à rafraîchir sandwiches, pizzas ; crêpes (alimentation) ; biscuits ; gâteaux ; biscottes ; sucreries ; chocolat ; boissons à base de cacao, de café, de chocolat ou de thé ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt ; gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes ; bois bruts ; fourrages ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Bières ; eaux minérales et gazeuses ; boissons à base de fruits et jus de fruits ; sirops et autres préparations pour faire des boissons ; limonades ; nectars de fruit ; sodas ; apéritifs sans alcool ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus ;
Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs), eaux-de-vie bénéficiant de l'appellation d'origine contrôlée “ Marc d'Alsace Gewurtztraminer ” ; vins bénéficiant des appellations d'origine contrôlées “ Alsace ”, “ Alsace Grand Cru ” et “ Crémant d'Alsace ” ; spiritueux ; tous ces produits étant issus d'une production biologique ou élaborés à partir de produits qui en sont issus.
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