Déposée par voie électronique le 25 octobre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OP-SERV
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Entreprise zéro mail » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-46 du 16 novembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OP-SERV domicilié(e) Batiment E, 94 rue saint lazare - 75009 - Paris - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OP-SERV, M. olivier Bourrouilh domicilié(e) Batiment E, 94 rue saint lazare - 75009 - Paris - France.
La marque Entreprise zéro mail a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3956018.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OP-SERV, SAS - Batiment E, 94 rue saint lazare - 75009 - Paris - France
OP-SERV, M. olivier Bourrouilh - Batiment E, 94 rue saint lazare - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 16 nov. 2012 au BOPI 2012-46
Enregistrement sans modification - Publication le 15 févr. 2013 au BOPI 2013-07
Télécommunications ; informations en matière de télécommunications ; communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques ; communications radiophoniques ou téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile ; fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux ; fourniture de forums de discussion sur l'Internet ; fourniture d'accès à des bases de données ; services d'affichage électronique (télécommunications) ; raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial ; agences de presse ou d'informations (nouvelles) ; location d'appareils de télécommunication ; émissions radiophoniques ou télévisées ; services de téléconférences ; services de messagerie électronique ; location de temps d'accès à des réseaux informatiques mondiaux.
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