Présentation de la marque ONOVA SOLUTIONS POUR LA TERRE ET L EAU
Déposée le 7 juin 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ONOVA
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ONOVA SOLUTIONS POUR LA TERRE ET L EAU » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-26 du 29 juin 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ONOVA domicilié(e) 250 rue Jean Mermoz - 44150 - Ancenis - France et immatriculée sous le numéro RCS 750 317 760 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET jOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy - 75009 - Paris - France.
La marque ONOVA SOLUTIONS POUR LA TERRE ET L EAU a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3925425.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ONOVA SOLUTIONS POUR LA TERRE ET L EAU est expirée depuis le 7 juin 2022.
ONOVA, Société par Actions Simplifiée - 250 rue Jean Mermoz - 44150 - Ancenis - France - SIREN 750317760
CABINET jOLLY - 54 rue de Clichy - 75009 - Paris - France
Publication - Publication le 29 juin 2012 au BOPI 2012-26
Enregistrement sans modification - Publication le 28 sept. 2012 au BOPI 2012-39
Produits chimiques pour l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture à l'exception des fongicides, herbicides, insecticides et des parasiticides ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; produits phytosanitaires à l'exception des produits antiparasitaires ; amendements organiques, issus du traitement et de l'épuration de l'eau, pour fertiliser les sols ; produits pour adoucir l'eau ; produits pour la purification de l'eau ;
Services d'entretien et de maintenance des réseaux de canalisations ; services de réhabilitation des aqueducs, ou des conduites de distribution ou de collecte d'eau ; services de construction d'ouvrages d'assainissement, de collecteurs d'eaux usées, d'ouvrages de dépollution fluviale et de protection contre les crues ; services de rénovation des stations de pompage ; services de conception et de construction de stations de traitement des eaux urbaines, industrielles ou pluviales ; travaux d'exploitation des ressources en eau ; installation et maintenance de dispositifs et réseaux d'irrigation ; construction d'édifices et de bâtiments ; services d'étanchéité construction ; travaux de plomberie et travaux publics ; entretien ou nettoyage de bâtiments, de locaux, du sol désinfection, dératisation ; services de forage de puits ; installation et réparation de dispositifs d'irrigation ; installation et entretien d'installations de distribution d'eau et d'assainissement ; service "après vente" réparations et entretien des appareils et installations concernant le traitement, l'épuration, la stérilisation et la régénération de tous liquides ; informations techniques en matière de réparation de matériel agricole ;
Transport, emballage, conditionnement de produits, emmagasinage et entreposage de marchandises ; services de collecte et de stockage de productions animales et végétales ; informations et conseils en matière de location de véhicules agricoles ; services d'adduction et de distribution d'eau ; services de collecte des eaux usées urbaines ou industrielles ; services de collecte et de transport des boues de stations d'épuration ; distribution d'eau ; mesure et contrôle de ces fluides en vue d'assurer leur distribution et leur facturation ;
Transformation de produits agricoles ; conseils en matière de transformation de produits agricoles, de séchage et de broyage de céréales, de protéagineux et d'oléagineux ; services de traitement des déchets, en particulier des déchets domestiques ; transformation de ces déchets pour produire de l'énergie, des combustibles, des amendements pour le sol ; transformation des produits issus du traitement et de l'épuration de l'eau, pour fabriquer des amendements organiques pour fertiliser les sols ; informations techniques en matière de transformation de produits agricoles ;
Services de recherche scientifique et industrielle travaux d'ingénieurs liés à la protection de l'environnement ; consultations en matière de protection de l'environnement ; études de projets techniques, travaux d'ingénieurs, expertises travaux d'ingénieurs ; consultations techniques et scientifiques, prospection hydrologique, forages, essais de matériaux, travaux de laboratoires à savoir recherches techniques et/ou recherches en chimie, services d'études travaux d'ingénieurs relatifs aux problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires ; réalisation d'études, de bilans et d'analyses des consommations d'un réseau de distribution d'eau travaux d'ingénieurs ; services d'études travaux d'ingénieurs pour le traitement et le recyclage des déchets domestiques ;
Services d'agriculture, d'horticulture, et de sylviculture ; informations et conseils en matière agricole ; location de matériels pour exploitations agricoles ; services d'agriculture, d'horticulture et de jardinage, services vétérinaires, services de destruction d'animaux nuisibles, destruction des mauvaises herbes ; services de contrôle sanitaire ; services de sélection et de multiplication de semences florales, de bulbes à fleurs et d'autres produits agricoles ; conseils techniques en élevage ; élevage d'animaux ; épandage d'engrais et autres produits chimiques destinés à l'agriculture.
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