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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Only for children pharmaceuticals
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OCP4
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

OCP4
Only for children pharmaceuticals SARL

Numéro de dépôt :
3534179
Date de dépôt :
29/10/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS

Présentation de la marque OCP4

Déposée le 29 octobre 2007 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Only for children pharmaceuticals auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « OCP4 »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Only for children pharmaceuticals domicilié(e) 35b Rue Henri Barbusse,75005 PARIS - 75005 - France et immatriculée sous le numéro RCS 492 939 814 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Only for children pharmaceuticals domicilié(e) 35b Rue Henri Barbusse,75005 PARIS - 75005 - France.

C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05 42

Only for children pharmaceuticals a également déposé les autres marques suivantes : Only For Neonates Pharmaceuticals , LOULLA , Only For Babies Pharmaceuticals , THE SHAKER , O4CP , ONLY FOR CHILDREN PHARMACEUTICALS , Only For Teens Pharmaceuticals , O4 CP , 04CP , O4C Pharmaceuticals


Only for children pharmaceuticals SARL - 35b Rue Henri Barbusse,75005 PARIS - 75005 - France - SIREN 492939814


Only for children pharmaceuticals - 35b Rue Henri Barbusse,75005 PARIS - 75005 - France


Inscription le 6 octobre 2008 - Rejet total n°482155 - Publication au BOPI 2008-10-06

Publication - Publication le 7 déc. 2007 au BOPI 2007-49

Inscription le 25 mai 2009 - Recours formé devant la cour d'appel contre une décision du directeur de l'INPI n°498120 - Publication le 26 juin 2009 au BOPI 2009-05-25

Inscription le 18 novembre 2009 - Décision judiciaire définitive affectant l'existence ou la validité d'un titre n°510161 - Publication le 18 déc. 2009 au BOPI 2009-11-18

Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; substances diététiques à usage médical ; aliments pour bébés ; emplâtres, matériel pour pansements ; désinfectants ; bains médicinaux ; bandes, culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; sucre à usage médical ;

Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers.