Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACCESS CODE SCHOOL
ONLINEFORMAPRO

Numéro de dépôt :
4567634
Date de dépôt :
15/07/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
15/07/2029
ACCESS CODE SCHOOL de ONLINEFORMAPRO

Présentation de la marque ACCESS CODE SCHOOL

Déposée par voie électronique le 15 juillet 2019 par ONLINEFORMAPRO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « ACCESS CODE SCHOOL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-32 du 9 août 2019.

Le déposant est ONLINEFORMAPRO domicilié(e) 19 Rue de Praley - 70000 - VESOUL - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ONLINEFORMAPRO, Madame Sophie TENERAND domicilié(e) 19 Rue de Praley - 70000 - VESOUL - France.

La marque ACCESS CODE SCHOOL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4567634.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

41 42

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACCESS CODE SCHOOL arrivera à expiration en date du 15 juillet 2029.

ONLINEFORMAPRO a également déposé les autres marques suivantes : ONLINEFORMAPRO L'ASSURANCE DE L'EXCELLENCE , Onlinemanager , Onlineagora , Onlineauteur , Onlinecompétences , ACCESS ROBOTIQUE


ONLINEFORMAPRO - 19 Rue de Praley - 70000 - VESOUL - France


ONLINEFORMAPRO, Madame Sophie TENERAND - 19 Rue de Praley - 70000 - VESOUL - France


Publication - Publication le 9 août 2019 au BOPI 2019-32

Enregistrement avec modification - Publication le 8 nov. 2019 au BOPI 2019-45

Éducation ; formation ;

Conception de logiciels ; programmation pour ordinateurs.