Déposée le 18 avril 2007 par ONISEP
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « webclasseur » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2007-24 du 15 juin 2007.
Le déposant est ONISEP, Etablissement public administratif domicilié(e) 12 mail Barthélémy Thimonnier, CS 10450, Lognes, 77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - France.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, ONISEP, M. Quéré Michel domicilié(e) 12 mail Barthélémy Thimonnier, CS 10450, Lognes, 77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - France.
La marque webclasseur a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3499036.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ONISEP, Etablissement public administratif - 12 mail Barthélémy Thimonnier, CS 10450, Lognes, 77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - France
ONISEP, M. Quéré Michel - 12 mail Barthélémy Thimonnier, CS 10450, Lognes, 77437 MARNE LA VALLEE CEDEX 2 - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2007-41
Publication - Publication le 15 juin 2007 au BOPI 2007-24
Renouvellement sans limitation le 27 avril 2017 n°2647561 - Publication le 22 sept. 2017 au BOPI 2017-04-27
Logiciel (programme enregistré d'ordinateur).
Matériel d'instruction ou d'enseignement. Livret d'accompagnement de produit multimédia. Guide d'accompagnement pour les utilisateurs.
Service de télécommunication, de transmission d'informations et de messagerie électronique par réseau Internet. Transmission d'images et de messages assistée par ordinateur. Communication par terminaux d'ordinateurs.
Instruction. Education, formation. Informations en matière d'enseignement. Organisation de concours en matière d'éducation ou de divertissement. Produits multimedia (Cédérom, DVD et publications écrites) liés à l'information sur les enseignements et les professions.
Conception et développement de logiciel. Mise à jour de logiciel. Conversion de documents d'un support physique vers un support électronique.
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