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Marques déposées par ONILLON MICHEL
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INFORMATEUR JUDICIAIRE
Marque expirée - Marque en non vigueur

INFORMATEUR JUDICIAIRE
ONILLON MICHEL

Numéro de dépôt :
1466732
Date de dépôt :
04/05/1988
Lieu de dépôt :
NANTES
Date d'expiration :
04/05/2018

Présentation de la marque INFORMATEUR JUDICIAIRE

Déposée le 4 mai 1988 par ONILLON MICHEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (NANTES), la marque française « INFORMATEUR JUDICIAIRE »

Le déposant est ONILLON MICHEL domicilié(e) 34 BOULEVARD PRAIRIE AU DUC,44200 NANTES (dossier no 2364164) - 44200 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, MICHEL ONILLON domicilié(e) 34 BOULEVARD PRAIRIE AU DUC,44200 NANTES (dossier no 2364164) - 44200 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque INFORMATEUR JUDICIAIRE est expirée depuis le 4 mai 2018.


ONILLON MICHEL - 34 BOULEVARD PRAIRIE AU DUC,44200 NANTES (dossier no 2364164) - 44200 - France


MICHEL ONILLON - 34 BOULEVARD PRAIRIE AU DUC,44200 NANTES (dossier no 2364164) - 44200 - France


Renouvellement sans limitation le 18 février 2008 n°2364164 - Publication au BOPI 2008-02-18

Renouvellement sans limitation n°2115174 - Publication au BOPI 1998-24

Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1988-44

Journal d'annonces judiciaires et légales