Marque renouvelée - Marque en non vigueur
INFORMATEUR JUDICIAIRE
Numéro de dépôt :
1078850
Date de dépôt :
22/05/1978
Lieu de dépôt :
Tri. Nantes
Présentation de la marque INFORMATEUR JUDICIAIRE
Déposée le 22 mai 1978 par mademoiselle ONILLON Geneviève auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Tri. Nantes), la marque française « INFORMATEUR JUDICIAIRE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est .
La marque INFORMATEUR JUDICIAIRE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1078850.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 46 ans, la marque INFORMATEUR JUDICIAIRE est expirée depuis le 22 mai 1988.
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1979-028