Déposée par voie électronique le 18 octobre 2016 par la Société Anonyme (SA) ONEY BANK
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Oney Val » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-45 du 10 novembre 2016.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ONEY BANK domicilié(e) 40 Avenue de Flandre - 59170 - CROIX - France et immatriculée sous le numéro RCS 546 380 197 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER domicilié(e) 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France.
La marque Oney Val a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4308333.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ONEY BANK, Société anonyme - 40 Avenue de Flandre - 59170 - CROIX - France - SIREN 546380197
TMARK CONSEILS, Mme. Nadine ROYER - 31 rue Tronchet - 75008 - PARIS - France
Publication - Publication le 10 nov. 2016 au BOPI 2016-45
Enregistrement sans modification - Publication le 10 févr. 2017 au BOPI 2017-06
Publicité ; publication de textes publicitaires ; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; diffusion d'annonces publicitaires ; services de marketing téléphonique ; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires ; gestion des affaires commerciales ; investigations pour affaires ; recherches pour affaires ; location de distributeurs automatiques ; services d'abonnement à des journaux ; services d'abonnement à des journaux électroniques ; agences d'information commerciale ; analyse du prix de revient ; étude de marchés ; recherches de marchés ; sondages d'opinion ; services de comparaison de prix ; établissement de statistiques ; relations publiques ; comptabilité ; établissement de déclarations fiscales ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers) ; reproduction de documents ; promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés ; services d'animation commerciale, de promotion et de publicité ; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle notamment par le moyen de cartes de fidélité ; promotion des ventes pour des tiers par l'émission de cartes de fidélité permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ; promotion des ventes pour des tiers par l'octroi d'offres promotionnelles à la clientèle faisant usage d'une carte de paiement ou d'un moyen de paiement électronique, notamment par un ordinateur ou un téléphone mobile ; services d'informations, de conseils et d'assistance administratifs et commerciaux pour la mise en oeuvre de paiements sécurisés pour le commerce en ligne sur des réseaux de communications informatiques de type internet ; estimation en affaires commerciales ;
Assurances ; services d'assurances de risques divers ; affaires financières, bancaires et monétaires ; services de financement et de prêt ; courtage en bourse ; investissement de capitaux ; services de paiement électronique ; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement et d'autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers ; services de banque en ligne accessibles via internet ou tout réseau de télécommunication y compris par téléphone portable ; émission de cartes cadeaux de paiement et de chèques cadeaux de paiement ; émission de coupons de réduction ; émission de chèques de voyage ; consultation en matière financière et en matière d'assurances ; parrainage financier ; organisation du paiement de la fourniture de cadeaux et de tout produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons d'achat, tickets, chèques, coupons, talons, cartes prépayées ou cartes de crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique ou par téléphone ; services de paiement et de financement sécurisés mis à disposition via un téléphone ou un terminal informatique ; service de paiement par authentification biométrique ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ou de cartes de paiement ; services de paiement par cartes de fidélité ; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité ; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité ; émission et gestion financière de moyens de paiement notamment de bons d'achats ; promotion des ventes pour des tiers par l'émission de cartes de fidélité ou de cartes de paiement permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ; constitution et gestion de fonds communs de placement, placement de fonds ; gestion des plans d'indemnités pour les employés, gestion de plans de retraite pour les employés, gestion de placement de retraite ; affaires immobilières ; agences immobilières ; gérance, location, estimation de biens immobiliers, d'appartements, de bureaux ; recouvrement de loyers ; établissement de baux ; expertise immobilière ; courtage en biens immobiliers, consultation en matière immobilière.
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