Marque enregistrée - Marque en vigueur

oney +
ONEY BANK

Numéro de dépôt :
4672022
Date de dépôt :
03/08/2020
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/08/2030
oney + de ONEY BANK

Présentation de la marque oney +

Déposée par voie électronique le 3 août 2020 par ONEY BANK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « oney + » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2020-35 du 28 août 2020.

Le déposant est ONEY BANK domicilié(e) 34 avenue de Flandre - 59170 - CROIX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Madame Nadine ROYER domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque oney + a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4672022.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque oney + arrivera à expiration en date du 3 août 2030.

ONEY BANK a également déposé les autres marques suivantes : Oney Val , CASH MAX , RESERVE BIEN ÊTRE , SO ONEY , oneytrust , oneytrust confidence between people , oney&me , RESERVE NUANCE , BANQUE ACCORD , oney data


ONEY BANK - 34 avenue de Flandre - 59170 - CROIX - France


TMARK CONSEILS, Madame Nadine ROYER - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 août 2020 au BOPI 2020-35

Inscription le 2 novembre 2020 - Retrait partiel n°800021 - Publication le 4 déc. 2020 au BOPI 2020-11-02

Enregistrement avec modification - Publication le 1 janv. 2021 au BOPI 2020-53

Supports d'enregistrements magnétiques; supports de données magnétiques ou optiques; dispositifs de stockage de données; appareils de télécommunication; équipement pour le traitement de l'information, ordinateurs, périphériques d'ordinateurs, logiciels, disquettes souples; lecteurs (informatique); lecteurs optiques; lecteurs de codes graphiques; cartes à mémoire ou à microprocesseur; cartes magnétiques codées; cartes de crédit et de paiement codées; cartes magnétiques d'identification; cartes de téléphone codées; mécanismes pour appareils à prépaiement; distributeurs automatiques de pièces et de billets de banque; appareils et équipements électriques, mécaniques, électromécaniques et électroniques pour le paiement; appareils et équipements pour le paiement via la reconnaissance de matricules et autres éléments d'identification de biens et de personnes; terminaux de paiement électroniques, porte-monnaie électronique; appareils de lecture automatisée de chèques; appareils utilisés pour la sécurisation, l'identification et l'authentification d'ordres donnés par ordinateurs ou par tout type de terminal, informatique ou téléphonique; appareils et logiciels utilisés pour la sécurisation et l'authentification d'ordres de paiement effectués par ordinateur ou par tout type de terminal, informatique ou téléphonique; appareils utilisés pour la sécurisation d'opérations bancaires et le transfert de données par voie électronique; appareils et systèmes d'identification et d'authentification biométrique; appareils et instruments pour l'examen et la reconnaissance des empreintes digitales; capteurs biométriques; équipements et appareils de contrôle d'accès, d'identification, d'authentification; terminaux et logiciels d'identification par des données biométriques; matériel informatique et logiciels d'encryptage, clés d'encryptage, logiciels de certification numérique, logiciels de signatures numériques, logiciels destinés au stockage inviolable de données, à la récupération et la transmission d'informations confidentielles à la clientèle utilisées par des personnes et des institutions bancaires et financières; matériel informatique et logiciels qui facilitent l'identification et l'authentification de dispositifs de communication en champ proche (NFC) et de dispositifs d'identification par radiofréquence (RFID); applications logicielles pour l'utilisation en lien avec les terminaux de paiement sans contact permettant aux vendeurs d'accepter des transactions commerciales mobiles sans contact, des présentations sans contact de primes de fidélité, des coupons de remise sans contact, rabais, ristournes, bons et offres spéciales; applications logicielles permettant aux vendeurs de délivrer des coupons, rabais, ristournes, bons et offres spéciales directement par les dispositifs de télécommunication mobile des consommateurs délivrés par communication sans contact (RFID ou NFC); tickets et cartes magnétiques d'identification notamment par biométrie; cartes de fidélité magnétiques codées; cartes d'identification magnétiques; applications logicielles pour ordinateurs et téléphones mobiles permettant des opérations de paiement, en particulier avec des téléphones mobiles; applications logicielles pour ordinateurs et téléphones mobiles permettant des opérations de paiement avec de l'argent électronique, en particulier avec des téléphones mobiles; applications logicielles pour ordinateurs et téléphones mobiles permettant un paiement sécurisé, basé notamment sur l'acquisition d'un QR code; applications logicielles pour ordinateurs et téléphones mobiles permettant la gestion automatique des coupons de réductions, le regroupement et la gestion des cartes de fidélité, la dématérialisation des tickets de caisse; applications logicielles pour ordinateurs et téléphones mobiles permettant le stockage de documents et d'informations et la réception d'offres promotionnelles; applications logicielles permettant de traiter directement avec les clients, sur le plan de la vente, du marketing ou du service; les produits précités n’étant pas en lien avec les domaines suivants : divertissement, audiovisuel, télévision, radiodiffusion, diffusion et production audiovisuelles, cinéma, presse et spectacle ;

Publicité; publication de textes publicitaires; diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons); agences de publicité; location de matériel publicitaire; location d'espaces publicitaires; location de temps publicitaire sur tout moyen de communication; marketing; publicité en ligne sur un réseau informatique; publicité par correspondance; rédaction de textes publicitaires; services de marketing téléphonique; aide aux entreprises industrielles ou commerciales dans la conduite de leurs affaires; gestion des affaires commerciales; location de distributeurs automatiques; services d'abonnements téléphoniques; agences d'information commerciale; analyse du prix de revient; étude de marchés; recherches de marchés; sondages d'opinion; services de comparaison de prix; établissement de statistiques; relations publiques; démonstration de produits; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail à savoir promotion des ventes; informations et conseils commerciaux aux consommateurs; suivi, analyse, prévision et rapport du comportement de détenteurs de cartes à des fins commerciales; traitement administratif des commandes d'achat; organisation d'expositions et de foires à but commercial ou de publicité; gestion de fichiers informatiques; recueil et systématisation de données dans un fichier central; recherches d'informations dans des fichiers informatiques (pour des tiers); reproduction de documents; compilation et gestion de base de données sur les consommateurs pour des services de marketing et analyse des réponses des consommateurs; services de conseils commerciaux et d'informations commerciales; promotion commerciale sous toutes ses formes et sur tous supports y compris via un réseau de communication informatique (de type Internet ou Intranet) et notamment par la fourniture de cartes d'utilisateurs privilégiés; services d'animation commerciale, de promotion et de publicité; gestion des relations avec les clients dans le but de capter, traiter, analyser les informations relatives aux clients et aux prospects, dans le but de les fidéliser en leur offrant le meilleur service; services d'offres promotionnelles, à savoir promotion de ventes pour des tiers; services de vente au détail de cartes de crédit et de cartes de débit fournis par voie de télécommunication mobile; services de vente au détail de cartes de crédit et de cartes de débit fournis en ligne via des réseaux ou d'autres moyens électroniques utilisant des informations électroniquement numérisées; organisation et gestion d'opérations commerciales de fidélisation de clientèle notamment par le moyen de cartes de fidélité; promotion des ventes pour des tiers par l'émission de cartes de fidélité permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux; promotion des ventes pour des tiers par l'octroi d'offres promotionnelles à la clientèle faisant usage d'une carte de paiement ou d'un moyen de paiement électronique, notamment par un ordinateur ou un téléphone mobile; services d'informations sur la liste des abonnés au téléphone; services de recherches commerciales; les services précités n’étant pas en lien avec les domaines suivants : divertissement, audiovisuel, télévision, radiodiffusion, diffusion et production audiovisuelles, cinéma, presse et spectacle ;

Assurances; services d'assurances de risques divers; affaires financières, bancaires et monétaires; services de financement et de prêt; courtage en bourse; investissement de capitaux; services de paiement électronique; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement, de cartes prépayées à valeur stockée et d'autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers; services de banque en ligne accessibles via internet ou tout réseau de télécommunication y compris par téléphone portable; émission de cartes-cadeaux de paiement et de chèques-cadeaux de paiement; émission de coupons de réduction; émission de chèques de voyage; consultation en matière financière et en matière d'assurances; services d'évaluation financière et de gestion des risques pour des tiers dans le domaine du crédit à la consommation; parrainage financier; organisation du paiement de la fourniture de cadeaux et de tout produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons d'achat, tickets, chèques, coupons, talons, cartes prépayées ou cartes de crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique ou par téléphone; services de paiement et de financement sécurisés mis à disposition via un téléphone ou un terminal informatique; service de paiement par authentification biométrique; services d'autorisation des paiements, de vérification et de traitement des transactions de paiement; service de traitement de transactions effectuées en devises virtuelles pour le compte de tiers; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ou de cartes de paiement; services de paiement par cartes de fidélité; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité; émission et gestion financière de moyens de paiement notamment de bons d'achats; émission de cartes de fidélité ou de cartes de paiement permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux pour la promotion des ventes pour des tiers; constitution et gestion de fonds communs de placement, placement de fonds; gestion des plans d'indemnités pour les employés, gestion de plans de retraite pour les employés, gestion de placement de retraite; affaires immobilières; agences immobilières; gérance, location, estimation de biens immobiliers, d'appartements, de bureaux; recouvrement de loyers; établissement de baux; expertise immobilière; courtage en biens immobiliers, consultation en matière immobilière ;

Télécommunications; informations en matières de télécommunications; conseils techniques dans le domaine des télécommunications; services de télécommunications, télécommunications multimédia, télécommunications liés au commerce électronique destinés aux domaines bancaires et financiers; communications télégraphiques; communications et services téléphoniques; services de radiotéléphonie mobile; services de radio télécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées; services de transferts d'appels, de renvois d'appels, de messagerie vocale, de messagerie vidéo; location d'appareils pour la transmission de messages, de télécopieurs, de téléphones; transmission de messages; transmission de télécopies; communications par terminaux d'ordinateurs; communications par réseau de fibres optiques; transmission de messages et d'images assistée par ordinateur; transmission d'informations contenues dans des bases de données; messagerie électronique; communication et transmission de messages, d'informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « World Wide Web »; fourniture d'accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet »; services de téléconférences; location de temps d'accès à un centre serveur de bases de données; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques, à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet); fourniture d'accès à des bases de données; services de transmission, de fourniture et d'affichage d'informations en provenance d'une banque de données stockée sur ordinateur ou d'Internet dans le domaine de services financiers (télécommunications); fourniture de canaux de télécommunications destinés aux services de télé-achat; fourniture d'accès à des forums de discussion sur l'Internet; fourniture d'accès, pour des utilisateurs multiples, à un réseau d'informations sécurisé pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations dans le domaine des services financiers; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès; service de transmission d'informations relatives à l'annuaire du téléphone; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; services de téléconférences; fourniture d'accès à des sites Web Internet (fichiers au format MP3); services d'assistance (renseignement, information) téléphonique dans le domaine des télécommunications; services d'informations en ligne concernant les télécommunications; services de fourniture de groupes et de forums de discussion en ligne; les services précités n’étant pas en lien avec les domaines suivants : divertissement, audiovisuel, télévision, radiodiffusion, diffusion et production audiovisuelles, cinéma, presse et spectacle ;

Recherches techniques; contrôle de qualité; expertises (travaux d'ingénieurs); étude de projets techniques; étude de projets techniques dans les domaines des sites Web, du commerce électronique, de la monétique, du paiement électronique et de la billetterie; études techniques relatives à la mise à disposition de sites Internet et de systèmes informatiques notamment pour le commerce électronique et les paiements électroniques; programmation pour ordinateurs; conception de systèmes informatiques; élaboration (conception), installation, mise à jour, maintenance de logiciels; élaboration [conception], installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels dans les domaines financier, bancaire, monétaire, immobilier, boursier, de l'épargne et des assurances; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels en ligne non téléchargeables pour le traitement de paiements électroniques; mise à disposition, pour utilisation temporaire, de logiciels d'authentification en ligne non téléchargeables pour contrôle d'accès et communication avec des ordinateurs et réseaux informatiques; location d'ordinateurs, de logiciels informatiques; consultation en matière d'ordinateurs et de logiciels; consultation technique en matière d'informatique; analyse pour l'implantation de systèmes d'ordinateur; reconstitution de bases de données; création et entretien de sites web pour des tiers; location de serveurs web; hébergement de sites informatiques (sites web); fourniture de moteurs de recherche pour l'internet; duplication de programmes informatiques; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique); conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers; services de protection contre les virus informatiques et les intrusions de tiers au sein d'ordinateurs ou de réseaux informatiques; études, consultations, informations, conseils et assistance techniques en matière de sécurité informatique; développement de systèmes permettant des opérations de paiement via l'internet, par ordinateur ou téléphone mobile; développement de systèmes permettant des opérations de paiement avec de l'argent électronique; conception d'applications pour ordinateurs et téléphones mobiles permettant des opérations de paiement sécurisé; services d'authentification des transactions financières, à savoir services d'enregistrement et de délivrance des agréments donnés aux cartes bancaires, aux logiciels intégrés sur les cartes bancaires, aux terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi qu'aux sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet; vérification et authentification de l'identité de l'auteur d'un paiement électronique; service de certification de paiements électroniques; services de sécurisation et de lutte contre la fraude en matière de commerce électronique et de paiements électroniques (sécurité informatique); audit en matière de management des risques et de la fraude dans le domaine monétaire, bancaire ou financier (sécurité informatique); services de recherches techniques; les services précités n’étant pas en lien avec les domaines suivants : divertissement, audiovisuel, télévision, radiodiffusion, diffusion et production audiovisuelles, cinéma, presse et spectacle.