Marque enregistrée - Marque en vigueur

Aproov decision
ONEY BANK

Numéro de dépôt :
4531562
Date de dépôt :
07/03/2019
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
07/03/2029
Aproov decision de ONEY BANK

Présentation de la marque Aproov decision

Déposée par voie électronique le 7 mars 2019 par ONEY BANK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « Aproov decision » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2019-13 du 29 mars 2019.

Le déposant est ONEY BANK domicilié(e) 40 Avenue de Flandre - 59170 - CROIX - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, TMARK CONSEILS, Madame Nadine ROYER domicilié(e) 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France.

La marque Aproov decision a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4531562.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Aproov decision arrivera à expiration en date du 7 mars 2029.

ONEY BANK a également déposé les autres marques suivantes : Oney Val , CASH MAX , RESERVE BIEN ÊTRE , SO ONEY , oneytrust , oneytrust confidence between people , oney&me , RESERVE NUANCE , BANQUE ACCORD , oney data


ONEY BANK - 40 Avenue de Flandre - 59170 - CROIX - France


TMARK CONSEILS, Madame Nadine ROYER - 9 avenue Percier - 75008 - PARIS - France


Publication - Publication le 29 mars 2019 au BOPI 2019-13

Enregistrement avec modification - Publication le 26 juil. 2019 au BOPI 2019-30

Inscription le 21 janvier 2020 - Renonciation partielle n°777927 - Publication le 21 févr. 2020 au BOPI 2020-01-21

Inscription le 28 avril 2020 - Changement d'adresse n°786138 - Publication le 29 mai 2020 au BOPI 2020-04-28

Assurances; services d'assurances de risques divers ; services financiers, bancaires et monétaires; services de financement et de prêt ; services de paiement électronique ; services de cartes bancaires, de crédit, de débit, de paiement, de cartes prépayées à valeur stockée et d’autres cartes ou chèques procurant des avantages financiers; services de banque en ligne accessibles via internet ou tout réseau de télécommunication y compris par téléphone portable ; émission de cartes cadeaux de paiement et de chèques cadeaux de paiement ; émission de coupons de réduction ; consultation en matière financière et en matière d’assurances ; fourniture d'informations financières ; services d'évaluation financière et de gestion des risques pour des tiers dans le domaine du crédit à la consommation ; services d'autorisation des paiements, de vérification et de traitement des transactions de paiement; services dé recherches d'historique de crédit à la consommation ; services d'évaluation du risque de crédit ; services d'information sur le risque de crédit ; services d'évaluation du crédit et de cartes de pointage de crédit ; services de vérification du crédit ; services de détection de demandes de crédit frauduleuses ; services de conseil en matière de crédit à la consommation ; organisation du paiement de la fourniture de cadeaux et de tout produit ou service par l'émission, la distribution, la compensation de bons d'achat, tickets, chèques, coupons, talons, cartes prépayées ou cartes de crédit ou tout autre moyen de paiement notamment par réseau informatique ou par téléphone; services de paiement et de financement sécurisés mis à disposition via un téléphone ou un terminal informatique ; service de paiement par authentification biométrique ; service de traitement de transactions effectuées en devises virtuelles pour le compte de tiers ; services financiers liés à la détention de cartes de fidélité ou de cartes de paiement; services de paiement par cartes de fidélité; services financiers liés à la détention de coupons promotionnels de fidélité; services de paiement par coupons promotionnels de fidélité; émission et gestion financière de moyens de paiement notamment de bons d'achats; promotion des ventes pour des tiers par l’émission de cartes de fidélité ou de cartes de paiement permettant de cumuler des points d'achats et de bénéficier de bons d'achats, d'offres promotionnelles et de cadeaux ;

Télécommunications; informations en matières de télécommunications; consultation technique dans le domaine des télécommunications ; services de télécommunications, télécommunications multimédia, télécommunications liés au commerce électronique destinés aux domaines bancaires et financiers ; agences d’informations (nouvelles); agences de presse ; communications radiophoniques, télégraphiques ; diffusion de programmes de télévision; émissions radiophoniques et télévisées; communications et services téléphoniques ; services de radiotéléphonie mobile; services de radio télécommunication mobile accessibles par un système de cartes prépayées ; services de transferts d'appels, de renvois d'appels, d'informations sur la liste des abonnés au téléphone, de messagerie vocale, de messagerie vidéo; location d’appareils de télécommunication, d’appareils pour la transmission de messages, de télécopieurs, de téléphones, de modems ; transmission de messages; transmission de télécopies ; communications par terminaux d’ordinateurs; communications par réseau de fibres optiques ; transmission de messages et d’images assistée par ordinateur; transmission d’informations contenues dans des bases de données; messagerie électronique ; communication et transmission de messages, d’informations et de données, en ligne ou en temps différé, à partir de systèmes de traitement de données, de réseaux informatiques, y compris le réseau mondial de télécommunication dit « Internet » et le réseau mondial dit « World Wide Web » ; fourniture d’accès à des réseaux de télécommunication, à un réseau informatique mondial, y compris le réseau mondial dit « Internet » ; services d’affichage électronique (télécommunications) ; services de téléconférences ; location de temps d’accès à un centre serveur de bases de données; location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques , à des réseaux sans fil (de courte ou longue distance), des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet), à un centre serveur de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type intranet); fourniture d’accès à des bases de données ; services de transmission, de fourniture et d'affichage d'informations en provenance d'une banque de données stockée sur ordinateur ou d'Internet dans le domaine de services financiers (télécommunications) ; fourniture de canaux de télécommunications destinés aux services de télé-achat ; fourniture d’accès à des forums de discussion sur l’Internet ; fourniture d'accès, pour des utilisateurs multiples, à un réseau d'informations sécurisé pour le transfert et la diffusion d'un large éventail d'informations dans le domaine des services financiers ; services de transmission sécurisée de données, notamment avec code d'accès; service de transmission d'informations relatives à l'annuaire du téléphone; services de fourniture d'accès à un réseau de radiotéléphonie incluant un abonnement ou forfait; services de fourniture d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques; services de téléconférences ; fourniture d'accès à des sites Web de musique numérique sur Internet ; fourniture d'accès à des sites Web Internet (fichiers au format MP3); fourniture d'accès à des services de téléchargement et de visionnage de films ; services de téléchargement de jeux vidéo, de données numériques, de logiciels, de sonneries, d’images, d’images animées, de films, de fichiers musicaux ; services de transmission de photographies, d'images, d’images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries par radiotéléphone; services de transmission de photographies, d'images, d’images animées, de musique, de sons via un réseau local sans fil; services de transmission de photographies, d'images, d’images animées, de musique, de sons, de jeux, de sonneries via un réseau de radiocommunication ; services de transmission de musique, d'images, d’images animées, de sons, de données, de jeux, de sonneries par téléchargement ; diffusion de programmes audiovisuels par terminaux d'ordinateurs; diffusion de programmes audiovisuels par réseau de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet), ou câble, ou satellite, ou onde ; services d’assistance(renseignement, information) téléphonique dans le domaine des télécommunications; services d'informations en ligne concernant les télécommunications; services de fourniture de groupes et de forums de discussion en ligne ;

Recherches techniques ; contrôle de qualité; expertises (travaux d’ingénieurs) ; étude de projets techniques ; étude de projets techniques dans les domaines des sites Web, du commerce électronique , de la monétique, du paiement électronique et de la billetterie ; études techniques relatives à la mise à disposition de sites Internet et de systèmes informatiques notamment pour le commerce électronique et les paiements électroniques ; programmation pour ordinateurs ; conception de systèmes informatiques ; élaboration (conception), installation, mise à jour, maintenance de logiciels; élaboration [conception], installation, mise à jour, maintenance et location de logiciels dans les domaines financier, bancaire, monétaire, immobilier, boursier, de l'épargne et des assurances ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour le traitement de paiements électroniques ; fourniture d'utilisation temporaire de logiciels d'authentification non téléchargeables en ligne pour contrôle d'accès et communication avec des ordinateurs et réseaux informatiques ; location d’ordinateurs, de logiciels informatiques ; consultation en matière d’ordinateurs et de logiciels ; consultation technique en matière d’informatique ; analyse pour l’implantation de systèmes d’ordinateur ; reconstitution de bases de données ; création et entretien de sites web pour des tiers ; location de serveurs web ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; fourniture de moteurs de recherche pour l’internet ; duplication de programmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques (autre que conversion physique) ; conversion de données ou de documents d’un support physique vers un support électronique ; recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; services de protection contre les virus informatiques et les intrusions de tiers au sein d'ordinateurs ou de réseaux informatiques ; études, consultations, informations, conseils et assistance techniques en matière de sécurité informatique ; développement de systèmes permettant des opérations de paiement via l'internet, par ordinateur ou téléphone mobile ; développement de systèmes permettant des opérations de paiement avec de l'argent électronique; conception d’applications pour ordinateurs et téléphones mobiles permettant des opérations de paiement sécurisé ; services d'authentification des transactions financières, à savoir services d'enregistrement et de délivrance des agréments donnés aux cartes bancaires, aux logiciels intégrés sur les cartes bancaires, aux terminaux et systèmes de paiement par cartes bancaires ainsi qu'aux sites de production de ces cartes quant à leur fonctionnement et leurs caractéristiques sécuritaires ; surveillance de systèmes informatiques pour la détection d'accès non autorisés ou d'atteintes à la protection de données; surveillance électronique d'opérations par carte de crédit pour la détection de fraudes par internet; vérification et authentification de l’identité de l’auteur d’un paiement électronique ; service de certification de paiements électroniques ; services de sécurisation et de lutte contre la fraude en matière de commerce électronique et de paiements électroniques (sécurité informatique) ; audit en matière de management des risques et de la fraude dans le domaine monétaire, bancaire ou financier ;

Agences de détectives ; consultation en matière de sécurité ; services juridiques ; services juridiques destinés à protéger la réputation de personnes sur des réseaux de communication mondiale (de type Internet) ou à accès privé ou réservé (de type Intranet ou Extranet) ; services de contentieux ; services d’arbitrage ; recherches légales ou judiciaires ; services de recherches documentaires, techniques, commerciales et juridiques ; médiation ; services de règlements de différends, notamment dans le cadre du commerce électronique ; investigations sur les antécédents de personnes ; investigations sur les informations données par les clients afin de limiter les fraudes ; investigations sur l’identité des personnes, leur coordonnées, leurs données bancaires, l’historique de leurs commandes ; services de protection contre l’usurpation d'identité et les fraudes ; location de noms de domaine sur internet ; Services de sécurité pour la protection des biens, notamment dans les domaines de l'informatique et des réseaux de télécommunication.