Marque expirée - Marque en non vigueur

7 A DOM
ONET SA

Numéro de dépôt :
3442797
Date de dépôt :
27/07/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. MARSEILLE
Date d'expiration :
27/07/2016
7 A DOM de ONET

Présentation de la marque 7 A DOM

Déposée le 27 juillet 2006 par la Société Anonyme (SA) ONET auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. MARSEILLE), la marque française « 7 A DOM »

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ONET domicilié(e) 20 Traverse de Pomègues,13008 MARSEILLE - 13008 - France et immatriculée sous le numéro RCS 059 801 324 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ONET SA domicilié(e) 20 Traverse de Pomègues,13008 MARSEILLE - 13008 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque 7 A DOM est expirée depuis le 27 juillet 2016.

ONET a également déposé les autres marques suivantes : ONECTRA , ONET TECHNOLOGIES NUCLEAR DECOMMISSIONING – OTND , LA TRIA trier – stocker revaloriser , MODULORAME , PROCEA , AXXIS RESSOURCES , ONET , Actuelles – Believe in a future with Nuclear , O'LIEN , AMEA


ONET SA - 20 Traverse de Pomègues,13008 MARSEILLE - 13008 - France - SIREN 059801324


ONET SA - 20 Traverse de Pomègues,13008 MARSEILLE - 13008 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2006-52

Publication - Publication le 1 sept. 2006 au BOPI 2006-35

Inscription le 29 janvier 2010 - Changement d'adresse n°514776 - Publication le 26 févr. 2010 au BOPI 2010-01-29

Services de conseils, d'informations administratives, juridiques et de formation dans le domaine de l'aide à domicile aux familles, aux personnes âgées, aux malades, aux personnes handicapées ; services relatifs à la vente, la fourniture, (vente), de fauteuils roulants, de déambulateurs utilisables dans le cadre des activités susmentionnées ; gestion de fichiers informatiques ; conseils, informations ou renseignements, d'affaires ; aide à la réalisation de tâches administratives à domicile, aide à la gestion du temps de travail, aide au recrutement du personnel de maison, informations en matière de maintenance, d'entretien, de lavage et de nettoyage ; conseils techniques et d'affaires pour l'approvisionnement et l'achat de produits ; aide à l'établissement de déclarations fiscales ; services de secrétariat, reproduction de documents, bureaux de placement ; fournitures de prestations de travail temporaire, à savoir mise à disposition de personnel, consultation pour les questions de personnel, sélection du personnel par procédé psychotechniques, mise à disposition provisoire de toute entreprise publique ou privée de personnel de toutes qualifications ; location de matériel de bureau.

Fourniture de services de proximité aux particuliers, associations, administrations et aux entreprises, à savoir : livraison de courses, colis, travaux de bricolage ; blanchisserie, entretien, nettoyage, à savoir ; travaux de ménage, lavage, nettoyage de bâtiments [ménage], de mobiliers, de vaisselle, entretien de la maison et travaux ménagers, balayage, collecte et livraison de linge repassé, raccommodage, blanchissage, lavage, nettoyage, repassage, rangement, rénovation, teinturerie ; pressage à vapeur de vêtements, d'habits, de linge ; nettoyage à sec ; entretien, nettoyage et réparation de cuir, de fourrures, réparation, entretien de locaux, tri et enlèvement d'ordures ménagères, vidanges, entretien, nettoyage et réfection de toutes canalisations, gaines, vide-ordures, de conduits horizontaux ou verticaux dans toutes catégories d'immeubles et en tous lieux ; ramonage de cheminée, restauration et réparation de mobiliers, décoration d'intérieur ; services de désinfection, désinsectisation, dératisation, destruction des animaux nuisibles (autre que pour l'agriculture), démoustication, lutte anti-parasitaire, réparation de chaussures, travaux de cordonnerie, entretien et réparation d'horlogerie ; nettoyage (extérieur et intérieur) ; décontamination de bâtiments, d'outils, de véhicules de transport, décontamination de vêtements et de matériels de biens mobiliers ; élimination par frottis, arrachement (nettoyage), sablage, de parties souillées, polluées, contaminées de plates-formes, de revêtements de sols ou de murs ; démolition de constructions ; entretien et lavage, de véhicules, d'automobiles, polissage de véhicule, graissage de véhicules ; maintenance, réparation de bâtiment ; installation et réparation d'appareils ménagers ; installations, de locaux (sols vitres, murs, plafond, installation et réparation d'appareils pour le conditionnement de l'air, le traitement et la distribution de l'air, la prise d'air neuf au soufflage, la filtration d'air ; nettoyage, réparation et installation de chaudières, de climatisation, installation et réparation de chauffage, installation et réparation de matériel et d'installation électrique, électronique, audiovisuel, installation et réparation de dispositifs d'irrigation, déparasitage, installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; installation, entretien et réparation de machines, de matériel de nettoyage, de surveillance, de sécurité, d'interventions et de manutention, de dispositifs d'alarme et de système de sécurité contre l'incendie ou le vol, assistance en cas de pannes de véhicules [réparation] ; services à domicile pour l'installation, la mise en service, l'assistance et la réparation d'équipements informatiques et multimédia ; ordinateurs de bureau, ordinateurs portables, périphériques et notamment imprimantes, consoles de jeux, produits numériques, produits réseaux, réseaux informatiques et de communications, téléviseurs, produits audiovisuels ; location d'outils et de matériels pour la construction et le nettoyage ; aide ménagère ; location de machine de chantiers ; location de machines à nettoyer ; location de matériels de nettoyage industriel ou ménager, de désinfection, de désinsectisation ; location de balayeuses automotrices, location de machines et de matériels pour l'extraction d'arbres ; travaux de construction, de second œuvre et de maçonnerie, travaux de cloisonnement, travaux de serrurerie, travaux d'électricité, d'éclairage, de plâtrerie, collages de papiers peints, traitement contre la rouille, travaux de peinture intérieurs et extérieurs, travaux de plomberie ; enlèvement et pose de cloisons, faux plafonds, faux planchers, moquettes, carrelages, carreaux, revêtement de sols, linoléum, parquets, planchers ; ponçage, travaux de vernissage notamment de parquets, travaux de vitrification de sols, travaux d'isolation, équipement de cuisines, services d'étanchéité, ravalement et nettoyage de façade, de murs, de plafonds, de sols, de fenêtres, de vitres ; entreprise de fumisterie ; services de maintenance de tous matériels d'installation d'appareils utilisables dans le cadre des activités, susmentionnées.

Services de transport de personnes ou de marchandises en automobile, portage, notamment de repas, de médicaments, de course à domicile ; manutention et transport d'objets mobiliers ; déménagement de mobilier ; services de taxi, remorquage ; inspection et assainissement de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules [remorquage] services de manutention ; distribution du courrier, de colis ; livraison de produits, livraison de marchandises, expédition de produits, emballage et conditionnement de produits, stockage, entreposage, dépôt de marchandises, information en matière d'entreposage et de transport, emmagasinage de marchandises dans un entrepôt en vue de leur préservation, garage de véhicule, location de galeries pour véhicules ; location de véhicule de transport, de voitures, location de garages, places de stationnement ; services de parc de stationnement, organisation de voyages, réservations pour les voyages, à l'exclusion des réservations de chambres d'hôtels ; location de réfrigérateurs ; distribution d'eau glacée et d'eau chaude ;

Education, enseignements, formation, production de programmes audiovisuels, organisation d'ateliers de formation, de séminaires, organisation et conduites de formation pratique [démonstration], conseils en matière d'éducation ou de formation, d'orientation professionnelle ; cours par correspondance, organisation de stages dans les domaines de la direction, l'organisation, l'administration et l'exploitation des entreprises industrielles et commerciales et plus particulièrement auprès d'utilisateurs et clients d'entreprises de nettoyage, de surveillance, de sécurité, d'intervention et de manutention mécanisées, automatisées ou robotisées ; production de films éducatifs, production et location de cassettes, cassettes vidéo, DVD ou vidéogrammes éducatifs ; production et organisation de spectacles, édition de textes, édition et prêt de livres, éditions de revues, d'illustration, de journaux, périodiques, de magazines, de publications en tous genres et sous toutes les formes, y compris publications électroniques et numériques, de supports sonores et/ou visuels, de supports multimédia, (disques interactifs, disques compacts audionumériques à mémoire morte), de programmes multimédias (mise en forme informatique de textes et/ou d'images, fixes ou animées), de jeux et notamment de jeux télévisuels, audiovisuels, publication de livres, manuels relatifs à ces activités, location pour enregistrements sonores, pour enregistrement sur bandes vidéo [filmage], pour enregistrement phonographique, pour appareil de projection de cinéma, location de bandes vidéo, location de films, location d'enregistrements sonores et/ou visuels et de support multimédia, montage de bandes vidéo ; éditions de notices techniques ou commerciales ; éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles et d'éveil, accompagnement à l'extérieur à des activités de loisirs ; aide et soutien scolaire à domicile, suivi de devoir, formation de personnel de maison ; information en matière de divertissement. Services de loisirs, organisation de manifestations et exposition culturelle, réservation de places de spectacles ;

Programmation pour ordinateurs, pour équipement et matériel multimédias, location de logiciels informatiques, installation de logiciels, mise à jour de logiciels, conception et élaboration de logiciels, maintenance et réparation de logiciels, d'ordinateurs, conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; services juridiques, informations et conseils sur la gestion des services à domicile, assistance informatique et Internet, hébergement de site Internet.

Hébergement temporaire : hôtels, services de restauration (alimentation), préparation de repas notamment pour une prise des repas à domicile ; distribution de plateaux repas, services de traiteurs, cafétérias, réservation d'hôtels, garde d'enfants à domicile, garde d'enfant hors du domicile (crèches d'enfants, jardin d'enfants, halte-garderie, garderie périscolaire, assistance maternelle agréée) ; maisons de retraite pour personnes âgées ;

Services d'horticulture, d'agriculture, de sylviculture, jardinage, services de jardiniers paysagistes, services d'opticiens, salon de beauté, services de coiffure et de pédicurie à domicile, massage ; toilette de personnes, services médicaux, assistance médicale à domicile, services de santé, maisons médicalisées, maisons de convalescence ou de repos soins d'hygiène ou de beauté aux êtres humains, services de gardes-malades à l'exclusion des soins, services de garde à domicile (maisons d'assistance), services hospitaliers, services d'aide ménagère ; services de pépiniéristes, location de matériels pour exploitation agricole ; création et entretien d'espaces verts, de pelouses, de parcs et de jardins, plantations, composition florale, extractions d'arbres, chirurgie des arbres ; destructions des animaux nuisibles dans l'agriculture, destruction des mauvaises herbes, maisons de repos ; soins esthétiques à domicile, soins d'hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux ; toilettage d'animaux, soins, garde et promenades d'animaux domestiques ;

Service d'aide à domicile, à savoir : accompagnement en société [personnes de compagnie], aide à la prise de médicament, aide à la prise des repas, surveillance de la radio-activité des installations, services de surveillance de gardiennage, de sécurité et de télésurveillance destinés à assurer la protection des personnes et des biens meubles, immeubles, escorte [protection rapprochée] ; agences de surveillances nocturne, protection civile, consultation en matière de sécurité, services de gardiennage, services d'extinction de feu, surveillance d'ateliers, de chantiers, ouverture de serrures, surveillance des alarmes anti-intrusion ; services de sécurité pour la protection des biens et des individus (à l'exception de leur transport). Agence de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes, anti intrusion, consultation en matière de sécurité.