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Marques déposées par ONERA (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL
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ELECTIV
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

ELECTIV
ONERA (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL)

Numéro de dépôt :
97670430
Date de dépôt :
26/03/1997
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
26/03/2007

Présentation de la marque ELECTIV

Déposée le 26 mars 1997 par ONERA (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ELECTIV » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1997-18 du 2 mai 1997.

Le déposant est ONERA (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL), domicilié(e) 29, Avenue de la Division Leclerc, 92320 CHATILLON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ONERA D.A.J. - France.

La marque ELECTIV a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 97670430.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

17 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ELECTIV est expirée depuis le 26 mars 2007.


ONERA (ETABLISSEMENT PUBLIC A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL) - 29, Avenue de la Division Leclerc, 92320 CHATILLON - France


ONERA D.A.J. - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-36

Publication - Publication le 2 mai 1997 au BOPI 1997-18

Tissus en fibres de verre conductrices de l'électricité pour toute application isolante et chauffante Traitement des tissus

Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.