Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
ONEP OFFICE NATIONAL D'EDITIONS ET DE PUBLICATIONS
Numéro de dépôt :
92441996
Date de dépôt :
17/11/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque ONEP OFFICE NATIONAL D'EDITIONS ET DE PUBLICATIONS
Déposée le 17 novembre 1992 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ONEP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « ONEP OFFICE NATIONAL D'EDITIONS ET DE PUBLICATIONS »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Inscription le 24 juillet 1996 - Rejet total n°204334 - Publication le 31 déc. 1992 au BOPI 1996-07-24