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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) ONE@ccess
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SAFECOM
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SAFECOM
ONE@ccess société anonyme

Numéro de dépôt :
92403710
Date de dépôt :
31/01/1992
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
31/01/2012

Présentation de la marque SAFECOM

Déposée le 31 janvier 1992 par la Société Anonyme (SA) ONE@ccess auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SAFECOM » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1992-05 du 13 mars 1992.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) ONE@ccess domicilié(e) 4 avenue du Général Leclerc,92260 FONTENAY AUX ROSES (dossier no 2214640) - 92260 - France et immatriculée sous le numéro RCS 439 441 999 .

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, CABINET MALEMONT domicilié(e) 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2214640) - 75116 - France.

La marque SAFECOM a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 92403710.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SAFECOM est expirée depuis le 31 janvier 2012.


ONE@ccess société anonyme - 4 avenue du Général Leclerc,92260 FONTENAY AUX ROSES (dossier no 2214640) - 92260 - France - SIREN 439441999


CABINET MALEMONT - 42 AVENUE DU PRESIDENT WILSON,75116 PARIS (dossier no 2214640) - 75116 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1992-25

Renouvellement avec limitation le 30 janvier 2002 n°2214640 - Publication au BOPI 2002-01-30

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2002-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2003-19

Inscription le 10 octobre 1994 - RENONCIATION PARTIELLE n°177194 - Publication au BOPI 1994-10-10

Inscription le 4 mai 2004 - Changement de dénomination;Changement d'adresse n°391731 - Publication au BOPI 2004-05-04

Inscription le 22 avril 2002 - Transmission totale de propriété n°345079 - Publication au BOPI 2002-04-22

Inscription le 22 avril 2002 - Changement de dénomination n°345077 - Publication au BOPI 2002-04-22

Inscription le 22 avril 2002 - Changement de dénomination n°345080 - Publication au BOPI 2002-04-22

Inscription le 9 avril 2003 - Transmission totale de propriété n°368670 - Publication au BOPI 2003-04-09

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2004-23

Publication - Publication le 13 mars 1992 au BOPI 1992-05

Inscription le 14 novembre 2011 - Changement de nature juridique;Changement d'adresse n°561897 - Publication le 16 déc. 2011 au BOPI 2011-11-14

Appareils électroniques de commutation de données pour réseaux locaux et pour réseaux à grande distance ; unités de commande pour la transmission et la commutation des données pour de tels appareils électroniques ; unités de commande d'administration des appareils et unités de commande précités.