Marque expirée - Marque en non vigueur
Objecteur éthique
Numéro de dépôt :
3597701
Date de dépôt :
09/09/2008
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/09/2018
Présentation de la marque Objecteur éthique
Déposée le 9 septembre 2008 par la société ONE VOICE (Association) loi 1908 auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « Objecteur éthique »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque Objecteur éthique est expirée depuis le 9 septembre 2018.
ONE VOICE (Association) loi 1908 a également déposé les autres marques suivantes :
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2009-15
Publication - Publication le 17 oct. 2008 au BOPI 2008-42