Déposée le 4 novembre 2011 par la Société Anonyme (SA) ONDULINE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « ONDULINE SEALSMART » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-47 du 25 novembre 2011.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ONDULINE domicilié(e) 35 rue Baudin - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France et immatriculée sous le numéro RCS 552 088 361 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet HARLE et PHELIP domicilié(e) Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet - 44200 - NANTES - France.
La marque ONDULINE SEALSMART a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3871685.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ONDULINE, Société anonyme - 35 rue Baudin - 92300 - LEVALLOIS PERRET - France - SIREN 552088361
Cabinet HARLE et PHELIP - Beaulieu Bureaux, 3 rue Célestin Freinet - 44200 - NANTES - France
Publication - Publication le 25 nov. 2011 au BOPI 2011-47
Enregistrement sans modification - Publication le 24 févr. 2012 au BOPI 2012-08
Inscription le 28 décembre 2018 - Changement d'adresse;Changement de forme juridique n°744114 - Publication le 1 févr. 2019 au BOPI 2018-12-28
Matières isolantes ; matières isolantes contre l'humidité dans les bâtiments ; garnitures d'étanchéité ; matières isolantes sous forme de feuilles et plaques pour l'étanchéité ;
Matériaux de construction non métalliques ; constructions transportables non métalliques ; couvertures de toit non métalliques ; produits bitumineux pour la construction ; tuiles non métalliques ; plaques en toutes fibres et matières (matériaux de construction non métalliques) ; plaques de couverture et de bardage (matériaux de construction non métalliques) ; matériaux de faîtage non métalliques pour tous types de bâtiments ;
Informations en matière de traitement de matériaux ; soudure ; polissage (abrasion) ; rabotage ; meulage ; galvanisation ; revêtement (plaquage) métallique ; traitement des matériaux, à savoir : plaquage et revêtement de pièces métal ou en matières plastiques ; traitement des matériaux, à savoir : plaquage et revêtement de clous destinés à être fixer sur des plaques de couverture et de bardage.
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