Marque enregistrée - Marque en vigueur

ACTUA
ONDP, SARL

Numéro de dépôt :
4282510
Date de dépôt :
23/06/2016
Lieu de dépôt :
92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE
Date d'expiration :
23/06/2026
ACTUA de ONDP

Présentation de la marque ACTUA

Déposée le 23 juin 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ONDP auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « ACTUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2016-28 du 15 juillet 2016.

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ONDP domicilié(e) Bois de Bontemps - 24200 - SARLAT LA CANEDA - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ONDP, M. SALVIGNOL JEAN-PAUL domicilié(e) Bois de Bontemps - 24200 - SARLAT LA CANEDA - France.

La marque ACTUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4282510.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ACTUA arrivera à expiration en date du 23 juin 2026.

ONDP a également déposé les autres marques suivantes : IMPEX FRANCE , LINÉAPRO , ERGONOMA


ONDP, SARL - Bois de Bontemps - 24200 - SARLAT LA CANEDA - France


ONDP, M. SALVIGNOL JEAN-PAUL - Bois de Bontemps - 24200 - SARLAT LA CANEDA - France


Publication - Publication le 15 juil. 2016 au BOPI 2016-28

Inscription le 3 octobre 2016 - Retrait partiel n°685602 - Publication le 4 nov. 2016 au BOPI 2016-10-03

Enregistrement avec modification - Publication le 30 déc. 2016 au BOPI 2016-52

Appareils d'éclairage ; appareils de chauffage ; appareils de production de vapeur ; appareils de cuisson ; appareils de réfrigération ; appareils de séchage ; appareils de ventilation ; appareils de distribution d'eau ; installations sanitaires ; appareils de climatisation ; installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage pour véhicules ; installations de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ; appareils et machines pour la purification de l'eau ; stérilisateurs ;

Meubles ; glaces (miroirs) ; cadres (encadrements) ; objets d'art en bois, cire, plâtre ou en matières plastiques ; cintres pour vêtements ; commodes ; coussins ; étagères ; récipients d'emballage en matières plastiques ; fauteuils ; sièges ; literie à l'exception du linge de lit ; matelas ; vaisseliers ; boîtes en bois ou en matières plastiques ;

Ustensiles de ménage ; ustensiles de cuisine ; récipients à usage ménager ; récipients pour la cuisine ; peignes ; éponges ; brosses (à l'exception des pinceaux) ; matériaux pour la brosserie ; instruments de nettoyage actionnés manuellement ; paille de fer ; verre brut ou mi-ouvré à l'exception du verre de construction ; porcelaines ; faïence ; bouteilles ; objets d'art en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; statues en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; figurines (statuettes) en porcelaine, en céramique, en faïence ou en verre ; ustensiles de toilette ; nécessaires de toilette ; poubelles ; verres (récipients) ; vaisselle ;

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction ; supervision (direction) de travaux de construction ; maçonnerie ; travaux de plâtrerie ; travaux de plomberie ; travaux de couverture de toits ; services d'isolation (construction) ; démolition de constructions ; location de machines de chantier ; nettoyage de bâtiments (ménage) ; nettoyage d'édifices (surface extérieure) ; nettoyage de fenêtres ; nettoyage de véhicules ; entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation) ; désinfection ; dératisation ; nettoyage de vêtements ; rénovation de vêtements ; entretien, nettoyage et réparation du cuir ; entretien, nettoyage et réparation des fourrures ; repassage du linge ; travaux de cordonnerie ; rechapage de pneus ; vulcanisation de pneus (réparation) ; installation, entretien et réparation d'appareils de bureau ; installation, entretien et réparation de machines ; installation, entretien et réparation d'ordinateurs ; entretien et réparation d'instruments d'horlogeries et chronométriques ; réparation de serrures ; restauration de mobilier ; construction navale.