Déposée par voie électronique le 16 novembre 2012 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ONDEO SYSTEMS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « SEVAQUA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-49 du 7 décembre 2012.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ONDEO SYSTEMS domicilié(e) 38 rue du Président Wilson - 78230 - Le Pecq - France et immatriculée sous le numéro RCS 509 561 395 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 38 avenue Hoche - 75008 - Paris - France.
La marque SEVAQUA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3961478.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ONDEO SYSTEMS, Société par Actions Simplifiée - 38 rue du Président Wilson - 78230 - Le Pecq - France - SIREN 509561395
CABINET JOLLY - 38 avenue Hoche - 75008 - Paris - France
Publication - Publication le 7 déc. 2012 au BOPI 2012-49
Enregistrement sans modification - Publication le 8 mars 2013 au BOPI 2013-10
Appareils et instruments de mesure et de contrôle appliqués à la distribution de l'eau, du gaz ou de l'électricité. Supports d'enregistrements mécaniques, électroniques, magnétiques et/ou optiques de mesure et d'enregistrement des fluides tels que eau, gaz et électricité en vue d'assurer leur distribution. Appareils et installations de télémesure, télégestion, télécontrôle, utilisant le réseau autocommuté, des lignes spécialisées ou des liaisons hertziennes pour mesurer et contrôler les fluides tels que l'eau, le gaz et l'électricité en vue d'assurer leur distribution. Produits et matériels informatiques à savoir logiciels (programmes enregistrés) logiciels de gestion des pertes en eaux des réseaux de distribution des eaux ;
Service de distribution d'eau, de gaz et d'électricité ; mesure et contrôle de ces fluides en vue d'assurer leur distribution et leur facturation ;
Etudes de projets techniques (travaux d'ingénieurs), consultations scientifiques et techniques, prospection hydrologique, forages, essais de matériaux, travaux de laboratoire à savoir recherches techniques et/ou recherches en chimie, services d'études (travaux d'ingénieurs) relatifs aux problèmes d'alimentation et de ressources en eaux, d'épuration des eaux et de leur rejet dans la nature, laboratoires d'analyses d'eaux et des liquides résiduaires ; services d'études (travaux d'ingénieurs) pour le traitement et le recyclage des déchets domestiques.
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