Déposée le 20 avril 2001 par la Société Anonyme (SA) ONDEO DEGREMONT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « THERMOPOSTING » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2001-21 du 25 mai 2001.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ONDEO DEGREMONT domicilié(e) 183, avenue du dix-huit Juin 1940, 92500 RUEIL MALMAISON - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY - France.
La marque THERMOPOSTING a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3096325.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ONDEO DEGREMONT (Société Anonyme) - 183, avenue du dix-huit Juin 1940, 92500 RUEIL MALMAISON - France
CABINET JOLLY - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2001-43
Publication - Publication le 25 mai 2001 au BOPI 2001-21
Installations et équipements de traitement par compostage de déchets verts, de déchets fermentescibles ou de boues de stations d'épuration d'eaux résiduaires urbaines et industrielles, produisant des composts exploitables en agriculture, horticulture, viticulture ou sylviculture, ainsi qu'en aménagement routier ou paysager. Conception, calculs, dimensionnements, travaux d'ingénieurs, consultations professionnelles et établissement de plans desdites installations de compostage.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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