Déposée le 14 octobre 2002 par la Société Anonyme (SA) ONDEO DEGREMONT
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « DEGREMONT BIOLYSIS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-47 du 22 novembre 2002.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ONDEO DEGREMONT domicilié(e) 183, avenue du 18 juin 1940,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France et immatriculée sous le numéro RCS 569 800 873 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET JOLLY domicilié(e) 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France.
La marque DEGREMONT BIOLYSIS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3188664.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ONDEO DEGREMONT Société Anonyme - 183, avenue du 18 juin 1940,92500 RUEIL MALMAISON - 92500 - France - SIREN 569800873
CABINET JOLLY - 54 rue de Clichy,75009 PARIS - 75009 - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2003-12
Publication - Publication le 22 nov. 2002 au BOPI 2002-47
Appareils pour le dosage des produits chimiques et/ou de réactifs biologiques : appareils et installations pour l'asservissement, la régulation, la supervision informatique et la télégestion des équipements utilisés dans le traitement des eaux et en particulier dans le domaine des techniques de réduction de la production de boues en provenance des installations d'épuration d'eaux résiduaires municipales et industrielles. Installations et équipements, mobiles ou à poste fixe, permettant la dégradation chimique, biologique, physique ou physicochimique (ou lyse) des bactéries intervenant dans le traitement biologique des eaux résiduaires urbaines ou industrielles et constituant les boues liquides et semi-liquides provenant des stations d'épuration. Installations et appareils, mobiles ou à poste fixe, pour la préparation, le mélange, le dosage et la distribution de produits chimiques oxydants, de produits tensioactifs ou d'enzymes, destinés à la dégradation des parois cellulaires. Appareils et installations d'épuration et de décantation des eaux, comportant des équipements permettant la réduction de la production de boues biologiques par des méthodes mettant en jeu des réactifs chimiques oxydants, des tensioactifs, des enzymes, des radiations, des champs électriques, des faisceaux d'électrons, des moyens mécaniques de broyage et dilacération ou des moyens thermiques, ainsi que la combinaison de deux ou plusieurs de ces méthodes. Études et services (techniques) concernant le traitement des eaux résiduaires urbaines ou industrielles, en particulier dans le domaine des techniques de réduction de la production de boues en provenance des installations d'épuration d'eaux résiduaires municipales et industrielles. Audits techniques, conseils et travaux d'ingénieurs relatifs aux procédés de traitement des eaux résiduaires urbaines et de traitement des boues avant épandage, valorisation, séchage ou incinération.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Appareils d'éclairage, de chauffage, de production de vapeur, de cuisson, de réfrigération, de séchage, de ventilation, de distribution d'eau et installations sanitaires. Appareils ou installations de climatisation ; congélateurs ; lampes de poche ; cafetières électriques ; cuisinières ; appareils d'éclairage pour véhicules ; installations de chauffage ou de climatisation pour véhicules ; appareils et machines pour la purification de l'air ou de l'eau ; stérilisateurs.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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