Déposée par voie électronique le 20 octobre 2009 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) ONDALYS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « INDATECH »
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) ONDALYS domicilié(e) 385 AVENUE DES BARONNES - 34730 - PRADES LE LEZ - France et immatriculée sous le numéro RCS 447 624 024 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ONDALYS domicilié(e) 385 AVENUE DES BARONNES - 34730 - PRADES LE LEZ - France.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ONDALYS, SARL - 385 AVENUE DES BARONNES - 34730 - PRADES LE LEZ - France - SIREN 447624024
ONDALYS - 385 AVENUE DES BARONNES - 34730 - PRADES LE LEZ - France
Publication - Publication le 27 nov. 2009 au BOPI 2009-48
Enregistrement sans modification - Publication le 26 mars 2010 au BOPI 2010-12
Inscription le 6 octobre 2011 - Transmission totale de propriété n°559346 - Publication le 4 nov. 2011 au BOPI 2011-10-06
Inscription le 6 mai 2019 - Changement d'adresse n°755849 - Publication le 7 juin 2019 au BOPI 2019-05-06
Appareils et instruments scientifiques (autres qu'à usage médical), nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction ou le traitement du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; équipement pour le traitement de l'information et les ordinateurs ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ;
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique.
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