Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur
C'IMMO La Certification Qualité de l'Immobilier
Numéro de dépôt :
3424540
Date de dépôt :
18/04/2006
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Présentation de la marque C'IMMO La Certification Qualité de l'Immobilier
Déposée le 18 avril 2006 par ONCQI (Office National de Certification Qualité de l'Immobilier) Association auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « C'IMMO La Certification Qualité de l'Immobilier »
Le déposant est .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, .
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 26 mai 2006 au BOPI 2006-21
Inscription le 15 septembre 2011 - Rejet total n°557923 - Publication le 14 oct. 2011 au BOPI 2011-09-15