Déposée le 18 décembre 1995 par l'association loi 1901 ONCOFRANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ONCOFRANCE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-04 du 26 janvier 1996.
Le déposant est l'association loi 1901 ONCOFRANCE domicilié(e) 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris cedex 13 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet WARUSFEL ET ASSOCIES - France.
La marque ONCOFRANCE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95601975.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque ONCOFRANCE est expirée depuis le 18 décembre 2005.
ONCOFRANCE Association régie par la loi de 1901 - 101, rue de Tolbiac, 75654 Paris cedex 13 - France
Cabinet WARUSFEL ET ASSOCIES - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1997-11
Publication - Publication le 26 janv. 1996 au BOPI 1996-04
Reproduction de documents; gestion de fichiers informatiques. Communications par terminaux d'ordinateurs. Formation, enseignement; édition de livres, de revues; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès, et plus particulièrement de manifestations scientifiques, de groupes de réflexion et de travail concernant notamment l'épidémiologie, la relation avec les malades et leur famille, l'analyse socio-économique du cancer, les réseaux de soins, la qualité de vie, la recherche en cancérologie. Edition de disques compacts à lecture seule (cédéroms); services d'informations d'ordre national concernant le cancer; recherche non clinique; services d'information et d'étude en matière d'épidémiologie; services d'information et d'aide à l'accréditation (méthodologie pour la mise en conformité de centres de recherches par rapport des normes); services d'information et d'aide aux médecins généralistes et au public
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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