Observatoire National des Certificats d'économie d'énergies (ONCEE)
Marque enregistrée - Marque en non vigueur
Observatoire National des Certificats d'économie d'énergies (ONCEE)
ONAES, SAS
Numéro de dépôt :
3834997
Date de dépôt :
27/05/2011
Lieu de dépôt :
Dépôt électronique
Date d'expiration :
27/05/2021
Présentation de la marque Observatoire National des Certificats d'économie d'énergies (ONCEE)
Déposée par voie électronique le 27 mai 2011 par la Société par Action Simplifiée (SAS) ONAES
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « Observatoire National des Certificats d'économie d'énergies (ONCEE) » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2011-24 du 17 juin 2011.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) ONAES domicilié(e) 6 rue du colonel rozanoff - 75012 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 499 050 920 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, ONAES domicilié(e) 6 rue du colonel rozanoff - 75012 - Paris - France.
La marque Observatoire National des Certificats d'économie d'énergies (ONCEE) a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3834997.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
ONAES, SAS - 6 rue du colonel rozanoff - 75012 - Paris - France - SIREN 499050920
ONAES - 6 rue du colonel rozanoff - 75012 - Paris - France
Publication - Publication le 17 juin 2011 au BOPI 2011-24
Enregistrement sans modification - Publication le 16 sept. 2011 au BOPI 2011-37
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons) ; Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers) ; Conseils en organisation et direction des affaires ; Comptabilité ; Reproduction de documents ; Bureaux de placement ; Gestion de fichiers informatiques ; Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité ; Publicité en ligne sur un réseau informatique ; Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; locations d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques ;
Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; affaires immobilières ; Caisses de prévoyance ; Banque directe ; Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit ; Estimations immobilières ; Gérance de biens immobiliers ; Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers ; Etudes de projets techniques ; Architecture ; Décoration intérieure ; Elaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; Programmation pour ordinateur ; Consultation en matière d'ordinateurs ; Conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; Conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique ; Contrôle technique de véhicules automobiles ; Services de dessinateurs d'arts graphiques ; Stylisme(esthétique industrielle) ; Authentification d'oeuvres d'art.
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