Déposée le 22 décembre 1999 par la Société Anonyme (SA) ON-X CONSULTING
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « PACT SI PACT » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2000-05 du 4 février 2000.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) ON-X CONSULTING domicilié(e) 11-15 quai de Dion BOUTON, 92816 PUTEAUX Cedex - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, BAZIN Vincent ON-X CONSULTING - France.
La marque PACT SI PACT a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99831836.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PACT SI PACT est expirée depuis le 22 décembre 2009.
ON-X CONSULTING a également déposé les autres marques suivantes : PACT IS PACT
ON-X CONSULTING (S.A.) - 11-15 quai de Dion BOUTON, 92816 PUTEAUX Cedex - France
BAZIN Vincent ON-X CONSULTING - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 2000-22
Publication - Publication le 4 févr. 2000 au BOPI 2000-05
Système d'information télécom : logiciel de pilotage des coûts et services de télécommunications. Conseil à la mise en oeuvre du logiciel, développement de modules, assistance au déploiement et à la formation des utilisateurs.
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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