Marque enregistrée - Marque en vigueur

On fait com' ça
On Fait Com'Ca

Numéro de dépôt :
4502728
Date de dépôt :
23/11/2018
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/11/2028
On fait com\' ça de On Fait Com\'Ca

Présentation de la marque On fait com' ça

Déposée par voie électronique le 23 novembre 2018 par On Fait Com'Ca auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « On fait com' ça » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-50 du 14 décembre 2018.

Le déposant est On Fait Com'Ca domicilié(e) 73 bis Boulevard d'Armentières - 59100 - Roubaix - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, On Fait Com'Ca, Monsieur Timothée Paindavoine domicilié(e) 73BIS BOULEVARD D'ARMENTIÈRES - 59100 - ROUBAIX - France.

La marque On fait com' ça a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4502728.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque On fait com' ça arrivera à expiration en date du 23 novembre 2028.


On Fait Com'Ca - 73 bis Boulevard d'Armentières - 59100 - Roubaix - France


On Fait Com'Ca, Monsieur Timothée Paindavoine - 73BIS BOULEVARD D'ARMENTIÈRES - 59100 - ROUBAIX - France


Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50

Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27

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