On fait com' ça
Présentation de la marque On fait com' ça
Déposée par voie électronique le 23 novembre 2018 par On Fait Com'Ca auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « On fait com' ça » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2018-50 du 14 décembre 2018.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque On fait com' ça a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4502728.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque On fait com' ça arrivera à expiration en date du 23 novembre 2028.
Publication - Publication le 14 déc. 2018 au BOPI 2018-50
Enregistrement avec modification - Publication le 5 juil. 2019 au BOPI 2019-27