Déposée le 10 janvier 1995 par la Société Anonyme (SA) OMYA DISTRIBUTION
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (LYON (CENTRE I.N.P.I.)),
la marque française « OMYAFLAKE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1995-08 du 24 février 1995.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) OMYA DISTRIBUTION domicilié(e) 35, quai André Citroën, 75725 PARIS CEDEX 15 - France et immatriculée sous le numéro RCS 562 058 065 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, M. Eric Hessant COATEX S.A., Département Propriété Industrielle - France.
La marque OMYAFLAKE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 95553441.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque OMYAFLAKE est expirée depuis le 10 janvier 2005.
OMYA DISTRIBUTION S.A. (Société Anonyme) - 35, quai André Citroën, 75725 PARIS CEDEX 15 - France - SIREN 562058065
M. Eric Hessant COATEX S.A., Département Propriété Industrielle - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-25
Publication - Publication le 24 févr. 1995 au BOPI 1995-08
Produits chimiques destinés à l'industrie; matières plastiques à l'état brut.Couleurs, vernis, laques; matières tinctoriales; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes.Produits en matières plastiques mi-ouvrées
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
Caoutchouc, gutta-percha, gomme, amiante, mica ; produits en matières plastiques mi-ouvrées ; matières à calfeutrer, à étouper et à isoler ; tuyaux flexibles non métalliques. Bouchons en caoutchouc ; matières d'emballage (rembourrage) en caoutchouc ou en matières plastiques ; feuilles en matières plastiques à usage agricole ; feuilles métalliques isolantes ; gants, rubans, tissus ou vernis isolants ; résines artificielles ou synthétiques (produits semi-finis) ; sacs ou sachets (enveloppes, pochettes) en caoutchouc pour l'emballage ; fibres ou laine de verre pour l'isolation.
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