Déposée le 11 mai 1999 par la société étrangère OMYA AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « NUTRICAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1999-26 du 25 juin 1999.
Le déposant est la société étrangère OMYA AG domicilié(e) 42, Baslerstrasse - 4665 - OFTRINGEN - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne domicilié(e) BAT. 2, CS 90017, 2 Rue SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France.
La marque NUTRICAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 99792313.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OMYA AG, Société de droit suisse - 42, Baslerstrasse - 4665 - OFTRINGEN - Suisse
NOVAGRAAF FRANCE, Mme MAUCARRE Fabienne - BAT. 2, CS 90017, 2 Rue SARAH BERNHARDT - 92665 - ASNIERES-SUR-SEINE CEDEX - France
Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1999-44
Publication - Publication le 25 juin 1999 au BOPI 1999-26
Renouvellement sans limitation le 21 avril 2009 n°2405273 - Publication le 10 juil. 2009 au BOPI 2009-04-21
Inscription le 22 avril 2015 - Changement de dénomination n°647756 - Publication le 22 mai 2015 au BOPI 2015-04-22
Inscription le 4 juillet 2017 - Transmission totale de propriété n°703248 - Publication le 4 août 2017 au BOPI 2017-07-04
Renouvellement sans limitation le 6 mai 2019 n°2714425 - Publication le 30 août 2019 au BOPI 2019-05-06
Produit d'origine calcaire apportant du carbonate de calcium et/ou de magnésium utilisé comme matière première ou additif dans l'alimentation animale.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Produits agricoles, horticoles et forestiers ni préparés, ni transformés ; animaux vivants ; fruits et légumes frais ; semences (graines), plantes et fleurs naturelles ; aliments pour les animaux ; malt. Gazon naturel ; crustacés vivants ; appâts vivants pour la pêche ; céréales en grains non travaillés ; arbustes ; plantes ; plants ; arbres (végétaux) ; agrumes frais ; bois bruts ; fourrages.
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