Déposée le 8 novembre 1982 par la société étrangère OMYA AG
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « MICROMYA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
Le déposant est la société étrangère OMYA AG domicilié(e) Baslerstr. 42, CH 4665 OFTRINGEN - Suisse.
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, NOVAGRAAF FRANCE domicilié(e) 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France.
La marque MICROMYA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1218276.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OMYA AG, Société de droit suisse - Baslerstr. 42, CH 4665 OFTRINGEN - Suisse
NOVAGRAAF FRANCE - 122, rue Edouard Vaillant - 92593 - LEVALLOIS-PERRET Cedex - France
Renouvellement sans limitation le 29 octobre 2002 n°2230129 - Publication au BOPI 2002-10-29
Renouvellement sans limitation n°2009628 - Publication au BOPI 1992-42
Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1983-13
Inscription le 9 novembre 2012 - Transmission totale de propriété n°590415 - Publication le 11 janv. 2013 au BOPI 2012-11-09
Renouvellement sans limitation le 9 novembre 2012 n°2513718 - Publication le 18 janv. 2013 au BOPI 2012-11-09
Inscription le 22 mai 2014 - Revendication d'ancienneté relative à une marque de l’Union européenne n°624512 - Publication le 20 juin 2014 au BOPI 2014-05-22
Matières premières et en particulier des matières pulvérulentes notamment à base de carbonate de chaux cristallin, de kaolin ou autres matières minérales ou organiques destinées à être utilisées comme charge ou pigments.
Produits chimiques destinés à l'industrie, aux sciences, à la photographie, ainsi qu'à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture ; résines artificielles à l'état brut, matières plastiques à l'état brut ; engrais pour les terres ; compositions extinctrices ; préparations pour la trempe et la soudure des métaux ; produits chimiques destinés à conserver les aliments ; matières tannantes ; adhésifs (matières collantes) destinés à l'industrie. Sel pour conserver, autres que pour les aliments ; réactifs chimiques autres qu'à usage médical ou vétérinaire ; décolorants à usage industriel.
Peintures, vernis, laques, produits antirouille et produits contre la détérioration du bois ; matières tinctoriales ; mordants ; résines naturelles à l'état brut ; métaux en feuilles et en poudre pour peintres, décorateurs, imprimeurs et artistes. Colorants pour aliments ; encres d'imprimerie ; encres pour la peausserie ; enduits (peintures).
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