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Marques déposées par la société OMS Investments
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SUBSTRAL HENKEL
Marque expirée - Marque en non vigueur

SUBSTRAL HENKEL
OMS Investments, Inc Société américaine

Numéro de dépôt :
96655304
Date de dépôt :
09/12/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
09/12/2016

Présentation de la marque SUBSTRAL HENKEL

Déposée le 9 décembre 1996 par la société OMS Investments auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « SUBSTRAL HENKEL »

Le déposant est la société OMS Investments domicilié(e) 10250 Constellation Boulevard, Suite 2800 Los Angeles,Etats-Unis (dossier no 2323983) - États-Unis.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, SNC SCHMIT, CHRETIEN, SCHIHIN domicilié(e) 8 PLACE DU PONCEAU,95000 CERGY (dossier no 2323983) - 95000 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 20 ans, la marque SUBSTRAL HENKEL est expirée depuis le 9 décembre 2016.

OMS Investments a également déposé les autres marques suivantes : TERREAU MAGIC , PELOUS'NET , ROSE'NET , SUBSTRAL ENGRAIS GERANIUMS & BLACONS HENKEL , SUBSTRAL ENGRAIS PLANTES FLEURIES HENKEL , SUBSTRAL , VEGETONIC , SUBSTRAL NUTRI + MAX , (Marque figurative) , ISOTOX


OMS Investments, Inc Société américaine - 10250 Constellation Boulevard, Suite 2800 Los Angeles,Etats-Unis (dossier no 2323983) - États-Unis


SNC SCHMIT, CHRETIEN, SCHIHIN - 8 PLACE DU PONCEAU,95000 CERGY (dossier no 2323983) - 95000 - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1997-21

Inscription le 6 février 2006 - Transmission totale de propriété n°427787 - Publication au BOPI 2006-02-06

Renouvellement sans limitation le 27 septembre 2006 n°2323983 - Publication au BOPI 2006-09-27

Publication - Publication le 17 janv. 1997 au BOPI 1997-03

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