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Marques déposées par la société étrangère OMS INVESTMENTS
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SUBSTRAL
Marque renouvelée - Marque en non vigueur

SUBSTRAL
OMS INVESTMENTS, INC., Société de droit américain

Numéro de dépôt :
1266191
Date de dépôt :
22/03/1984
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
22/03/2024

Présentation de la marque SUBSTRAL

Déposée le 22 mars 1984 par la société étrangère OMS INVESTMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS), la marque française « SUBSTRAL » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro

Le déposant est la société étrangère OMS INVESTMENTS domicilié(e) 10250 Constellation Boulevard, Suite 2800, CA 90067 LOS ANGELES - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Laurent et Charras, M. SCICLUNA Julien domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque SUBSTRAL a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 1266191.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

01

Enregistrée pour une durée de 40 ans, la marque SUBSTRAL est expirée depuis le 22 mars 2024.

OMS INVESTMENTS a également déposé les autres marques suivantes : TERREAU MAGIC , PELOUS'NET , ROSE'NET , SUBSTRAL ENGRAIS GERANIUMS & BLACONS HENKEL , SUBSTRAL ENGRAIS PLANTES FLEURIES HENKEL , SUBSTRAL HENKEL , SUBSTRAL , VEGETONIC , SUBSTRAL NUTRI + MAX , (Marque figurative)


OMS INVESTMENTS, INC., Société de droit américain - 10250 Constellation Boulevard, Suite 2800, CA 90067 LOS ANGELES - États-Unis


Cabinet Laurent et Charras, M. SCICLUNA Julien - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Enregistrement ancienne loi - Publication au BOPI 1984-35

Inscription le 23 septembre 1993 - Transmission de propriété n°163434 - Publication au BOPI 1993-09-23

Renouvellement sans limitation le 9 février 2004 n°2258675 - Publication au BOPI 2004-02-09

Inscription le 6 février 2006 - Transmission totale de propriété n°427787 - Publication au BOPI 2006-02-06

Renouvellement sans limitation n°2030313 - Publication au BOPI 1994-15

Renouvellement sans limitation le 28 janvier 2014 n°2549462 - Publication le 21 mars 2014 au BOPI 2014-01-28

Inscription le 5 février 2019 - Changement d'adresse n°747921 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05

Inscription le 5 février 2019 - Transmission totale de propriété n°747918 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05

Produits chimiques destinés à l'agriculture, l'horticulture et la sylviculture; engrais pour les terres (naturels et artificiels) et en particulier, fertilisants pour les fleurs.