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Marques déposées par la société OMS INVESTMENTS
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PELOUS'NET
Marque renouvelée - Marque en vigueur

PELOUS'NET
OMS INVESTMENTS, INC., Société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
94531211
Date de dépôt :
01/08/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
01/08/2024

Présentation de la marque PELOUS'NET

Déposée le 1 août 1994 par la société OMS INVESTMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PELOUS'NET » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-37 du 16 septembre 1994.

Le déposant est la société OMS INVESTMENTS domicilié(e) 10250 Constellation Place, Suite 2800, 90067 LOS ANGELES, Californie - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Laurent & Charras, M. MAUREAU Fabrice domicilié(e) Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque PELOUS'NET a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94531211.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

05

Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque PELOUS'NET arrivera à expiration en date du 1 août 2024.

OMS INVESTMENTS a également déposé les autres marques suivantes : TERREAU MAGIC , ROSE'NET , SUBSTRAL ENGRAIS GERANIUMS & BLACONS HENKEL , SUBSTRAL ENGRAIS PLANTES FLEURIES HENKEL , SUBSTRAL HENKEL , SUBSTRAL , VEGETONIC , SUBSTRAL NUTRI + MAX , (Marque figurative) , ISOTOX


OMS INVESTMENTS, INC., Société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware - 10250 Constellation Place, Suite 2800, 90067 LOS ANGELES, Californie - États-Unis


Laurent & Charras, M. MAUREAU Fabrice - Le Contemporain, 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Renouvellement sans limitation le 29 avril 2004 n°2263782 - Publication au BOPI 2004-04-29

Inscription le 21 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279432 - Publication au BOPI 1999-06-21

Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-01

Publication - Publication le 16 sept. 1994 au BOPI 1994-37

Renouvellement sans limitation le 29 juillet 2014 n°2564086 - Publication le 3 oct. 2014 au BOPI 2014-07-29

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