Marque renouvelée - Marque en non vigueur

HERBATAK
OMS INVESTMENTS, INC., Société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware

Numéro de dépôt :
93470573
Date de dépôt :
03/06/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
03/06/2023

Présentation de la marque HERBATAK

Déposée le 3 juin 1993 par la société OMS INVESTMENTS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « HERBATAK » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-28 du 16 juillet 1993.

Le déposant est la société OMS INVESTMENTS domicilié(e) 10250 Constellation Boulevard, Suite 2800, LOS ANGELES, CALIFORNIE 90067 - États-Unis.

Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet LAURENT & CHARRAS domicilié(e) « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France.

La marque HERBATAK a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93470573.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 30 ans, la marque HERBATAK est expirée depuis le 3 juin 2023.

OMS INVESTMENTS a également déposé les autres marques suivantes : TERREAU MAGIC , PELOUS'NET , ROSE'NET , SUBSTRAL ENGRAIS GERANIUMS & BLACONS HENKEL , SUBSTRAL ENGRAIS PLANTES FLEURIES HENKEL , SUBSTRAL HENKEL , SUBSTRAL , VEGETONIC , SUBSTRAL NUTRI + MAX , (Marque figurative)


OMS INVESTMENTS, INC., Société organisée sous les lois de l'Etat du Delaware - 10250 Constellation Boulevard, Suite 2800, LOS ANGELES, CALIFORNIE 90067 - États-Unis


Cabinet LAURENT & CHARRAS - « Le Contemporain », 50 Chemin de la Bruyère - 69574 - DARDILLY Cedex - France


Errata - Publication au BOPI 1993-39

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1993-46

Renouvellement sans limitation le 27 mai 2003 n°2243027 - Publication au BOPI 2003-05-27

Inscription le 21 juin 1999 - Transmission totale de propriété n°279432 - Publication au BOPI 1999-06-21

Publication - Publication le 16 juil. 1993 au BOPI 1993-28

Inscription le 29 mai 2013 - Changement d'adresse n°601860 - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-05-29

Renouvellement sans limitation le 18 avril 2013 n°2527704 - Publication le 5 juil. 2013 au BOPI 2013-04-18

Inscription le 5 février 2019 - Transmission totale de propriété n°747918 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05

Inscription le 5 février 2019 - Changement d'adresse n°747921 - Publication le 8 mars 2019 au BOPI 2019-02-05

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