Déposée par voie électronique le 12 mai 2010 par la Société par Action Simplifiée (SAS) OMNIUM FINANCE
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « QUALIBRIO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2010-24 du 18 juin 2010.
Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) OMNIUM FINANCE domicilié(e) 11 Avenue Parmentier 31200 Toulouse - France et immatriculée sous le numéro RCS 413 583 022 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet Morelle & Bardou domicilié(e) 9 Avenue de l'Europe BP 72253 31522 Ramonville Saint Agne Cedex - France.
La marque QUALIBRIO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3737837.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
OMNIUM FINANCE, Société par Actions Simplifiée - 11 Avenue Parmentier 31200 Toulouse - France - SIREN 413583022
Cabinet Morelle & Bardou - 9 Avenue de l'Europe BP 72253 31522 Ramonville Saint Agne Cedex - France
Publication - Publication le 18 juin 2010 au BOPI 2010-24
Enregistrement sans modification - Publication le 1 oct. 2010 au BOPI 2010-39
Gérance administrative de biens immobiliers, gérance administrative de complexes immobiliers, d'immeubles et de résidences à usage d'habitation ; gestion administrative de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ; gérance administrative de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers. Promotion des ventes de biens immobiliers (pour des tiers), promotion des ventes de biens immobiliers pour des tiers sur réseaux informatiques ; organisations d'expositions et/ou de foires à buts commerciaux ou de publicité dans le domaine de l'immobilier ; promotion publicitaire de projets immobiliers. ;
Consultations et informations en matière financière concernant le secteur de l'immobilier ; informations en matière financière concernant le secteur de l'immobilier, sur réseaux informatiques ; services d'aide à la recherche et à l'obtention de financement de projets de constructions immobilières ; conseils en investissement et gestion du patrimoine ; conseils en matière d'investissement immobilier locatif ; estimations financières dans le domaine de l'immobilier, conseils et consultations en matière de financement dans le domaine de l'immobilier ; conseils et consultations en matière d'investissement dans le domaine immobilier, sur réseaux informatiques ; gestion de portefeuilles et courtage de produits immobiliers ou financiers ; gérance financière de patrimoines immobiliers pour le compte de tiers ; gestion financière de projets immobiliers, gestion financière de programmes immobiliers neufs ou de réhabilitation ;. Affaires immobilières ; consultations et informations en matière immobilière ; consultations et informations en matière immobilière, sur réseaux informatiques ou par voie téléphonique ; évaluation (estimation) de biens immobiliers ; expertises immobilières ; promotion (financement) de projet immobilier ; transactions immobilières ; courtage en biens immobiliers ; services de syndics immobiliers à savoir administration de biens ; services de gérance de biens immobiliers ; services d'agences immobilières ; location de biens immobiliers, location de bureaux immobiliers ; recouvrement de loyers ; gérance d'immeubles ; gestion immobilière de résidences hôtelières, gestion immobilière de résidences de tourisme ; gestion (financière) de tous immeubles, syndic de copropriété à savoir administration de biens, transactions (financières) sur immeubles et fonds de commerce. Assistance administrative et financière au montage et au suivi de tous programmes immobiliers. Conseil, consultations et informations en matière de fiscalité immobilière ; consultations et informations en matière de fiscalité immobilière, sur réseaux informatiques. Consultation et information en matière immobilière par voie téléphonique.
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